26/11/2022
Obstruction des ministres lors du débat sur la réintégration des soignants suspendus : Du jamais vu dans l’histoire de la 5e République
19/10/2022
04/08/2022
23/06/2022
Que dire ? BRAVO LES SÉNATEURS ! « Nous déposons aujourd’hui une proposition de loi de 19 articles pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête. (…) Nous voulons mettre fin aux recours tous azimuts aux cabinets de conseil. »
17/03/2022
15/03/2022
24/02/2022
Ils attendent quoi les autres députés pour dénoncer le scandale de ces vaccins ?????
22/02/2022
Oh PU…. que cela fait du bien !! Mais vous nous faites un sketch les députés républicains ? Pourquoi avoir voté ce PASS DU MENSONGE ?????????? Vous êtes autant RESPONSABLES que VERAN LE MENTEUR !!!! Tu parles de Bon Sens, Maxime Minot, mais as-tu lu courrier AR envoyé justement par l’Association Bon Sens ? Qu’as-tu voté pour le Pass ?
20/02/2022
on prend les mêmes qu’en 2009 (grippe H1N1) avec les mêmes collusions d’intérêts, et on recommence en 2020!
17/02/2022
10/02/2022
09/02/2022
03/02/2022
17/01/2022
16/01/2022
15/01/2022
L’Assemblée Nationale a voté en seconde lecture le pass vaccinal, la société du contrôle et l’instauration de 2 catégories de citoyens à 4h du matin. Pour rappel l’Assemblée compte 577 membres ! 315 étaient absents.
14/01/2022
13/01/2022
12/01/2022
10/01/2022
07/01/2022
06/01/2022
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05/01/2021
« Les paroles du président de la République déshonorent sa fonction et notre Assemblée », insiste Dupont Aignan. « Emmanuel Macron méprise les Français. »
04/01/2022
03/01/2022
30/12/2021
29/12/2021
28/12/2021
18/12/2021
15/12/2021
29/11/2021
20/11/2021
Emmanuel Macron songe à dissoudre l’Assemblée nationale ! Pas la semaine prochaine, mais le lendemain de sa réélection. C’est une très bonne information du journal l’Opinion : dans l’entourage d’Emmanuel Macron, effectivement, certains réfléchissent à une dissolution de l’Assemblée nationale.
Pourquoi ? Parce que l’année prochaine, l’élection présidentielle est très tôt dans le calendrier, les 10 et 24 avril. C’est tôt parce qu’après, les dimanches tombaient des jours fériés, le 1er et le 8 mai. La présidentielle est tôt, mais les élections législatives, elles, ne bougent pas. Elles sont programmées les 12 et 19 juin.
Il y aura donc presque deux mois plein de campagne pour les futurs députés, et c’est justement ce que veulent éviter des stratèges d’Emmanuel Macron. Avec une longue campagne, si Emmanuel Macron est réélu, ce sera plus dur pour lui d’obtenir une majorité : ils sont très nombreux à le penser chez En Marche et au-delà.
14/11/2021
10/11/2021
09/11/2021
06/11/2021
04/11/2021
Cliquer ici : Recherche d’un député par commune ou département – Assemblée nationale
03/11/2021
31/10/2021
30/10/2021
28/10/2021
27/10/2021
26/10/2021
25/10/2021
22/10/2021
20/10/2021
19/10/2021
16/10/2021
14/10/2021
13/10/2021
09/10/2021
06/10/2021
04/10/2021
Le Conseil d’Etat avait bouclé son étude annuelle sur les états d’urgence avant la mise en examen, le 10 septembre, d’Agnès Buzyn pour « mise en danger de la vie d’autrui » par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République. Mais, l’ancienne ministre de la santé, mise en cause pour sa gestion dans les premiers mois de l’apparition du virus SARS-CoV-2, devrait souscrire à son analyse.Lire le contexte : Agnès Buzyn convoquée par la CJR en vue d’une mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui »
« L’identification d’une responsabilité pénale procédant par essence d’une analyse rétrospective peut-elle être concomitante à une action publique de crise déjà bouleversée par une situation sanitaire incertaine ? Ne risque-t-elle pas de déstabiliser encore plus un Etat fragilisé dont l’objectif premier est de continuer à fonctionner pour protéger au mieux la population ? », interrogent les auteurs. Ils évoquent « une fuite en avant inquiétante » dans ces actions porteuses, en outre, d’un effet pervers : « la crainte d’une mise en cause pénale semble avoir paralysé » de nombreux responsables publics ou privés, comme des directeurs d’Ehpad, qui n’ont cessé, avant de prendre des initiatives, de solliciter les services de Matignon pour obtenir un texte précisant ici et là les contraintes sanitaires qu’ils pouvaient ou devaient imposer.
Le Conseil d’Etat propose donc que la responsabilité pénale ne puisse être mise en cause « à raison de l’inaction de la personne concernée, que si le choix de ne pas agir lui est directement et personnellement imputable ». En parallèle, l’institution réclame la mise en place d’un outil statistique permettant d’apprécier le risque pénal pour les agents publics.
03/10/2021
02/10/2021
01/10/2021
30/09/2021
29/09/2021
C’est officiel, le gouvernement compte « enjamber » l’élection présidentielle. Le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre prévoira la possibilité de continuer à imposer le passe sanitaire, censé prendre fin le 15 novembre, « jusqu’à l’été prochain », a annoncé Gabriel Attal ce mercredi midi. L’Etat d’urgence sanitaire serait alors prolongé sur cette période.
On savait que l’exécutif comptait se garder cette « arme » du passe sanitaire durant plusieurs mois, mais on ne savait pas précisément jusqu’à quand. Deux options étaient sur la table : jusqu’au tout début de l’année prochaine, ou jusqu’à l’été. Les travaux du Parlement seront suspendus à partir de fin février en raison de la campagne présidentielle, même si, dans les faits, il est toujours possible de convoquer les élus.
Une telle prolongation ne signifie pas que le passe sanitaire restera forcément en vigueur partout jusqu’à l’été, mais que le gouvernement veut se garder la possibilité de l’imposer « si c’est nécessaire », selon les mots de Gabriel Attal. « Il faut se donner les moyens d’avoir la possibilité de recourir à des mesures pour protéger les Français », a justifié le porte-parole du gouvernement.
« Inconcevable »
Reste qu’une période si longue ne va pas de soi et les débats parlementaires s’annoncent houleux. « Inconcevable » d’aller jusqu’à l’été, nous indiquait dimanche le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin. Le sénateur Philippe Bas (LR) estimait de son côté qu’il ne « fallait pas s’habituer aux restrictions de liberté ni à donner carte blanche au gouvernement ».
À l’inverse, le député LREM Roland Lescure assumait de vouloir prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’à l’été, par « principe de précaution ». « Cela nous donne un arsenal très utile et bien malin celui qui pourrait dire que la crise sanitaire est terminée », justifiait-il. Si tous les signaux sont au vert sur le front de l’épidémie, la possibilité qu’un nouveau variant résistant aux vaccins débarque et l’arrivée des jours froids doivent inciter à une très grande prudence, avertissent les scientifiques.
28/09/2021
25/09/2021
23/09/2021
20/09/2021
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17/09/2021
La question d’une vaccination obligatoire à tous les Français se précise de plus en plus. Après la signature d’une tribune par 39 parlementaires socialistes en août dernier, c’est au tour du Sénat de se prononcer sur une question extrêmement sensible qui risque, si elle est validée, de plonger la France dans une véritable crise sociale.
En tout cas, les sénateurs veulent prendre le risque de rendre la vaccination obligatoire à tous et annoncent une discussion sur ce sujet le 13 octobre prochain. C’est du moins l’information que Lecourrier-du-soir.com a apprise ce 15 septembre de plusieurs sources dont le Journal Du Dimanche (JDD).
16/09/2021
08/09/2021
PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE EN OUTRE MER = VERS UN ETAT D’URGENCE PERMANENT
05/09/2021
03/09/2021
27/08/2021
23/08/2021
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21/08/2021
19/08/2021
03/08/2021
02/08/2021
01/08/2021
Bastien Lachaud démolit le pass sanitaire à l’Assemblée nationale
Un pistolet sur la tempe, une garde à vue… voici les mots utilisés par des sénateurs pour exprimer leur sentiment à l’égard de la manière dont a fait preuve l’exécutif pour adopter le texte de la loi sur la gestion de la crise sanitaire.
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07/07/2021
03/07/2021
INSTRUCTION A DOMICILE GRAVEMENT MENACÉE
01/07/2021
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27/06/2021
Le projet de loi bioéthique a été rejeté par le Sénat lors de son troisième passage dans l’hémicycle alors que le texte est examiné par le Parlement depuis 2019. En cause, la PMA qui reste une divergence forte entre sénateurs et députés. Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été rejeté le 25 juin au Sénat dominé par l’opposition de droite, lors de débats express. Les députés auront le dernier mot le 29 juin. La Haute assemblée a adopté par 191 voix pour, 61 contre et 91 abstentions une «question préalable» présentée par le rapporteur Muriel Jourda (LR), ce qui a entraîné le rejet d’emblée du texte, sans examen des articles. Il s’agissait du troisième passage dans l’hémicycle du Sénat de ce texte très sensible, dont l’examen a été lancé au Parlement à l’automne 2019.
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Choqué, ce député laisse exploser sa colère contre LREM en pleine Assemblée nationale
24/06/2021
23/06/2021
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20/06/2021
15/06/2021
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12/06/2021
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09/06/2021
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05/06/2021
L’Assemblée nationale se penche à partir de lundi après-midi en nouvelle lecture sur le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes
Des milliers d’amendements et la droite qui ne désarme pas : le gouvernement table sur une adoption définitive avant la pause estivale de ce texte porteur de la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat.
La traduction de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron a pris du retard en raison de la crise du Covid-19. Un poids lourd de la majorité espère tenir le cap : « Je voudrais qu’un bébé PMA naisse avant le premier tour de la présidentielle ! ».
Mais l’opposition de droite n’a pas dit son dernier mot. En remettant le sujet à l’ordre du jour, « l’exécutif fait preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » au regard notamment de la crise sanitaire, ont estimé quelque 80 parlementaires LR dans une tribune récente à La Croix.
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01/06/2021
Vaccination pour les enfants
19/05/2021
Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire: Le Sénat vote un texte largement modifié
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13/05/2021
12/05/2021
11/05/2021
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10/05/2021
05/05/2021
AIDES D’ÉTAT ET CRISE COVID : LA JEUNESSE SACRIFIÉE
04/05/2021
25/04/2021
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24/04/2021
21/04/2021
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Du 23 mars au 10 juillet 2020, puis du 17 octobre 2020 jusqu’à aujourd’hui… Depuis le premier confinement, la France a déjà passé près de 10 mois sous état d’urgence. C’est ce régime exceptionnel qui donne au gouvernement la possibilité de prendre certaines mesures privatives de liberté, comme le couvre-feu, sans passer par le Parlement. En théorie, le projet de loi prévoit d’en sortir le 1er juin prochain. En réalité, il donne quasiment les mêmes pouvoirs au gouvernement jusqu’au 31 octobre 2021.
Le gouvernement pourra toujours interdire les déplacements et les rassemblements
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18/04/2021
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16/04/2021
VIDÉO – Fiestas et « cadavres de bouteilles » à l’Assemblée : la députée Martine Wonner balance
Invitée ce mercredi 14 avril dans Touche pas à mon poste, Martine Woner, ancienne élue LREM, s’est confiée sur les soi-disants dérives au sein de l’Assemblée nationale.
Ce mercredi 14 avril, Cyril Hanouna et ses chroniqueurs recevaientla députée Martine Wonner, ex-élue LREM, dans Touche pas à mon poste. Cette dernière s’est rendue sur le plateau de C8 pour s’expliquer après ses déclarations sur les vaccins Covid-19, qu’elle a défini comme étant « des cochonneries génétiquement modifiées »lors d’un rassemblement contre les mesures sanitaires. Des propos qui ont fait scandale dans l’univers politique Français. Loin d’avoir sa langue dans la poche, la députée du Bas-Rhin a également balancé sur les soi-disants dérives dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
« Les mêmes qui souhaiteraient que je ne revienne pas à l’Assemblée ou qu’on m’interdise de venir à l’Assemblée nationale font quelques petites fiestas dans les bureaux et le lendemain, on trouve des cadavres de bouteilles« , a-t-elle affirmé, une petite confidence qui peut rappeler la polémique des dîners clandestins organisés en période de confinement. « Ils sont peut-être pas plus de 6« , a indiqué Cyril Hanouna. Ce à quoi Martine Wonner a répondu : « J’ai pas été vérifié. Mais dans tous les cas ça m’étonne parce que ce n’est pas très cool ».
13/04/2021
MISE EN PLACE D’UN PASSEPORT VACCINAL PAR L’UE
12/04/2021
11/04/2021
10/04/2021
31/03/2021
Question au Gouvernement : total mépris du Gouvernement pour la culture ! Aucune réponse! (30/03/21)
30/03/2021
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le texte sur la sécurité globale, que ce soit sur l’article 24 ou sur les drones. « On a trouvé le bon équilibre entre protection des policiers et protection des libertés », se réjouit le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, corapporteur au Sénat.Par François Vignal3mn
C’est le texte qui a mis des milliers de personnes dans la rue, fin 2020 et encore début 2021. La proposition de loi sur la sécurité globale, et son célèbre article 24, seront bientôt définitivement adoptés. Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi soir sur une version commune du texte, lors d’une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept membres de chaque assemblée. Il ne reste plus qu’à l’Assemblée et au Sénat à adopter les conclusions de cette CMP. Une formalité, qui permettra l’adoption définitive du texte par le Parlement, puis au gouvernement de prendre les décrets d’application.
Cet accord en CMP n’est pas vraiment une surprise. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui s’était montré ouvert à plusieurs modifications du Sénat, avait espéré « une commission mixte paritaire conclusive ». Sur ce texte, le Sénat, la majorité de droite et du centre, partage bon nombre d’objectifs en commun avec le ministre. Au passage, le texte est renommé « loi sécurité globale préservant les libertés ». Le fruit d’un compromis de la CMP. Les sénateurs l’avaient intitulé proposition de loi « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».
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25/03/2021
Ah cela se réveille chez les Insoumis. Mieux vaut tard que JAMAIS ! Et les autres vous continuez à dormir ?
Lutte contre la fraude à l’identité des mineurs non accompagnés : STOP aux tests osseux !
20/03/2021
Sécurité globale : le Sénat vote le texte après l’avoir remanié
L’actualité sanitaire écrase tout. Mais le Parlement continue de légiférer. Après trois jours de débats, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la sécurité globale par 238 voix contre 98, après l’avoir modifiée en de nombreux points. Fidèle à sa tradition, la majorité sénatoriale de droite et du centre a cherché à trouver un équilibre entre libertés publiques et sécurité. Equilibre que la gauche estime parfois surjoué ou de posture, face à un texte qu’elle dénonce dans son ensemble.
Les rapporteurs, les sénateurs LR Marc-Philippe Daubresse et l’UDI, Loïc Hervé, ont renommé le texte « projet de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Le socialiste Jérôme Durain aurait plutôt vu « loi de sécurité bancale ou loi globalement sécuritaire… »
Gérald Darmanin espère « une commission mixte paritaire conclusive »
Le texte touche de nombreux domaines. Il entend créer un « continuum de sécurité ». Le projet de loi renforce ainsi, par expérimentation, la police municipale, comme les sociétés de sécurité privées. Il donne un cadre juridique à l’utilisation des drones par la police et protège mieux les forces de l’ordre.
Si des désaccords persistent, globalement, le ministre de l’Intérieur a su faire des pas vers le Sénat. Gérald Darmanin espère même « trouver le meilleur compromis possible pour que la commission mixte paritaire soit conclusive ». En CMP, députés et sénateurs essaient de trouver une version commune du texte. Dans le cas contraire, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
Article 24 totalement réécrit
Fin 2020, c’est l’article 24, accusé de mettre à mal la liberté de la presse, qui avait concentré les critiques. Les sénateurs l’ont totalement réécrit. Exit la référence à la loi de 1881 sur la presse, et création à la place d’un nouveau délit de « provocation à l’identification » des policiers. Une solution qui a bénéficié de la « sagesse » du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et sur laquelle il compte s’appuyer.
Pour la gauche, le compte n’y est pas. Des socialistes aux communistes, en passant par les écologistes, ils ont dénoncé une réécriture qu’ils jugent encore dangereuse et « juridiquement fragile ».
Les sénateurs renforcent le cadre sur l’utilisation des drones par la police
Autre sujet sensible : les drones. Le texte prévoit de donner un cadre à leur utilisation par la police. Car jusqu’ici, la préfecture de police de Paris les utilisait lors des manifestations sans en avoir le droit… Le Conseil d’Etat lui a même intimé l’ordre, à deux reprises, de les laisser au sol. L’article 22 de la proposition de loi des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot remédie à ce vide juridique. Les drones pourront être utilisés en de nombreuses circonstances, comme pour « le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ». Un dernier cas qui englobe de nombreuses situations.
Mais les sénateurs ont durci les conditions d’utilisation, qui vise notamment, selon la version sortie de la commission, les « crimes ou délits punis d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à cinq ans ». Les sénateurs ont écarté les enregistrements sonores et la reconnaissance faciale. Les rapporteurs ont également fait adopter un régime d’autorisation préalable par le préfet ou le procureur, avant toute utilisation, ce qu’a dénoncé en séance Gérald Darmanin. La question du contrôle des frontières par les drones a entraîné un échange pour le moins tendu entre le ministre et la gauche, autour de la question des migrants.
Plus de pouvoirs pour la police municipale et la sécurité privée
Les sénateurs ont donné leur feu vert au renforcement des pouvoirs de la police municipale pour les communes volontaires. Une expérimentation portée de 3 à 5 ans par les sénateurs, allongement soutenu par le ministre. Les policiers municipaux pourront constater certains délits, et notamment la consommation de stupéfiants. Le Sénat a aussi ouvert la voie à la création d’une police municipale à Paris, une première historique.
Concernant les entreprises et salariés de la sécurité privée, secteur qui monte en puissance, le texte encadre davantage la profession, tout en lui donnant plus de prérogatives. De nouvelles missions qui font craindre à la gauche que l’Etat « se défausse » de certaines de ses missions sur le privé.
Le Sénat a enfin autorisé le port d’arme pour les policiers hors-service dans les établissements recevant du public. Le sujet fait pourtant largement débat, le président de la commission de l’éducation et de la culture, le centriste Laurent Lafon, ayant même voulu supprimer l’article. Cette disposition engendre une levée de bouclier dans les milieux culturels, notamment les salles de concert et festivals, qui mettent en garde sur les risques engendrés.
23/02/2021
« On ne va pas leur donner la becquée ! » : En Marche refuse le RSA pour les jeunes
22/02/2021
Des députés de la majorité veulent inscrire l’état d’urgence dans la Constitution
Dans un courrier adressé au premier ministre, une quarantaine de parlementaires La République en marche menacent de ne pas voter une éventuelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire en juin.
« On ne joue ni avec la démocratie, ni avec les règles ni avec les libertés des Français. » L’entourage du premier ministre se veut rassurant. Aux députés de la majorité qui s’inquiètent, dans un courrier adressé jeudi 18 février à Jean Castex, de ce que le pays ait dépassé les « trois cents jours d’état d’exception », son cabinet rappelle qu’« il n’y a pas de brèche dans l’état de droit. On n’a pas suspendu le contrôle juridictionnel. Les juges se sont exprimés sur les décisions du gouvernement et si nos mesures devaient ne plus être proportionnées à la situation, elles seraient sans doute retoquées. Par ailleurs, les prérogatives du Parlement ont été respectées : il s’est exprimé à cinq reprises sur l’état d’urgence ».
Il n’est pas sûr que cela suffise à rassurer les députés. Dans ce courrier adressé au nom d’En commun !, le mouvement créé par une quarantaine de parlementaires au sein de La République en marche pour défendre une sensibilité de gauche, les auteurs considèrent que l’état d’urgence sanitaire, parce qu’il n’en finit plus, constitue « un danger réel pour notre démocratie ».
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20/02/20221
Déposé au dernier moment – et à la surprise générale – le 16 février dans le cadre de l’examen du projet de loi organique sur la présidentielle, l’amendement polémique du gouvernement qui vise à instaurer la possibilité d’un vote par anticipation pour l’élection de 2022 a été largement rejeté par les sénateurs ce 18 février. Lire aussi «Notre démocratie est en danger de mort» : le vote par anticipation sous le feu des critiques Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté à 321 voix contre 23 pour rejeter l’amendement en question. Ce dispositif «très innovant», selon les termes employés par la ministre Marlène Schiappa, prévoyait que les électeurs puissent demander à voter de manière anticipée sur des machines à voter, durant la semaine précédant le scrutin, dans des bureaux et à une date qui restaient à définir par décret. Seul le groupe RDPI – à majorité En Marche – a voté en sa faveur. Avant le vote, le sénateur LR Philippe Bas avait une nouvelle fois demandé «solennellement» le retrait de l’amendement qui, selon lui, faisait «un procès d’intention» aux Français, en supposant qu’ils préfèreraient partir en week-end que d’aller voter. «Quand on change les règles du jeu, il faut obtenir un consensus de l’ensemble de la classe politique, ce qui n’est pas le cas en l’espèce», avait pour sa part souligné le rapporteur Stéphane Le Rudulier (LR). Le centriste Philippe Bonnecarrère avait quant à lui souhaité «éclairer un point de procédure» sur l’avenir de l’amendement. Après le vote négatif, «son rejet sera définitif», avait-il assuré, invoquant «la jurisprudence du Conseil constitutionnel». «Tripatouillage», «bricolage», les sénateurs de tous bords avaient critiqué la méthode et énuméré une série de questions pratiques : combien de machines à voter ? Qui va les payer ? Qui en sera responsable ? Quelle date pour le scrutin anticipé ? Quid des législatives ? «Quelles sont les intentions réelles du gouvernement ?», avait aussi feint de s’interroger Eric Kerrouche (PS), pour qui l’intention était «un piège grossier pour le Sénat».
En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/83972-senat-rejette-amendement-gouvernement-pour-instaurer-vote-anticipation
18/02/2021
15/02/2021 Souveraineté sanitaire : Olivier Véran K.O. en 13 secondes
14/02/2021
Un projet d’ordonnance du ministère de la Justice prévoit de modifier l’ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise. Les salariés passeraient après les administrateurs et les mandataires judiciaires. Une mesure qui provoque une levée de boucliers de la part des syndicats et du patronat.
Voilà une mesure qui passe mal, et encore moins dans un contexte de crise. Un projet d’ordonnance du ministère de la Justice, qui ferait passer le paiement des salaires après celui des administrateurs et mandataires judiciaires en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, suscite l’opposition du Medef, de la CFDT et de FO. Rappelons d’abord que les ressources du régime de garantie des salaires, l’AGS, qui assure le paiement des salaires de ces entreprises insolvables, proviennent d’une part de cotisations patronales et de l’autre de la réalisation des actifs des sociétés en liquidation.
Dans le cadre de cette réalisation, le projet d’ordonnance rétrograde le paiement des salaires, qui bénéficient actuellement d’un « super-privilège », au profit du paiement prioritaire d’autres créances, dont les honoraires des administrateurs. « On est très demandeurs que le super-privilège de l’AGS ne soit pas rétrogradé », a déclaré vendredi à l’AFP le président délégué du Medef, Patrick Martin, craignant des « des effets de bord très importants pour la paix sociale ».
11/02/2021 Grosse altercation entre Martine Wonner et Olivier Véran à l’Assemblée nationale
10/02/2021
09/02/2021
06/02/2021
Cette décision a été prise à l’occasion de l’avant-dernière réunion du collège des questeurs, le 21 janvier dernier, en même temps que l’acquisition de 40.000 masques chirurgicaux classiques (FFP1). Ils viendront compléter le stock existant à l’Assemblée. Pour rappel, cette réserve avait été évaluée à 300.000 masques “classiques” FFP1, « pour les 1.200 fonctionnaires » de l’Assemblée, par le député d’Ille-et-Vilaine, Florian Bachelier à la fin du mois d’août 2020.
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04/02/2021
27/01/2021
Le gouvernement continue de fermer des lits d’hospitalisation !
26/01/2021
21/01/2021
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Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
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19/01/2021
17/01/2021
Des députés souhaitent rendre possible le vote par correspondance pour la présidentielle de 2022
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16/01/2021
Loi bioéthique : un «bébé géant» déployé par La Manif pour tous devant le ministère de la Santé
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Séquence surréaliste hier soir à l’Assemblée Nationale. Richard Ferrand (LaREM) n’a pas hésité à truquer les votes pour faire passer un amendement sur le projet parental en force. Étrange démocratie non ?
Le Père Facultatif, va être inscrit dans la loi
26/12/2020 : Un projet de loi liberticide vient d’être déposé par le Premier ministre
25/12/2020 :
25/12/2020 Twitter fait reculer la loi d’urgence sanitaire
24/12/2020 : Martine Wonner : « Ce projet de loi Castex est un bel exemple de tartufferie »
11/12/2020: Ces 3 terribles décrets!
11/12/2020 :
L’ONU appelle les autorités françaises à retirer l’article 24 de la loi Sécurité
globale
05/12/2020 :
04/12/2020 : FINI LE PARLEMENT, L’ÉTAT, C’EST MACRON
17/11/2020 : La première des sécurités, c’est la liberté
Le Premier ministre veut d’abord s’adresser à la presse plutôt qu’au Parlement» dénonce P. Kanner
04/11/2020 : VÉRAN HYSTÉRIQUE – LEVÉE DE BOUCLIERS A L’ASSEMBLÉE
Senat 04/11/2020 : Thierry Schoenauer
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