Sénat

23/09/2021

20/09/2021

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17/09/2021

Une proposition de loi sera débattue par les sénateurs français le 13 octobre prochain. L’objectif est de rendre la vaccination obligatoire à tous les citoyens
La question d’une vaccination obligatoire à tous les Français se précise de plus en plus. Après la signature d’une tribune par 39 parlementaires socialistes en août dernier, c’est au tour du Sénat de se prononcer sur une question extrêmement sensible qui risque, si elle est validée, de plonger la France dans une véritable crise sociale.
En tout cas, les sénateurs veulent prendre le risque de rendre la vaccination obligatoire à tous et annoncent une discussion sur ce sujet le 13 octobre prochain. C’est du moins l’information que Lecourrier-du-soir.com a apprise ce 15 septembre de plusieurs sources dont le Journal Du Dimanche (JDD).

16/09/2021

08/09/2021

PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE EN OUTRE MER = VERS UN ETAT D’URGENCE PERMANENT

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05/09/2021

03/09/2021

27/08/2021

23/08/2021

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21/08/2021

19/08/2021

03/08/2021

02/08/2021

01/08/2021

Bastien Lachaud démolit le pass sanitaire à l’Assemblée nationale

Un pistolet sur la tempe, une garde à vue… voici les mots utilisés par des sénateurs pour exprimer leur sentiment à l’égard de la manière dont a fait preuve l’exécutif pour adopter le texte de la loi sur la gestion de la crise sanitaire.

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07/07/2021

03/07/2021

INSTRUCTION A DOMICILE GRAVEMENT MENACÉE

01/07/2021

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27/06/2021

Le projet de loi bioéthique a été rejeté par le Sénat lors de son troisième passage dans l’hémicycle alors que le texte est examiné par le Parlement depuis 2019. En cause, la PMA qui reste une divergence forte entre sénateurs et députés. Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été rejeté le 25 juin au Sénat dominé par l’opposition de droite, lors de débats express. Les députés auront le dernier mot le 29 juin. La Haute assemblée a adopté par 191 voix pour, 61 contre et 91 abstentions une «question préalable» présentée par le rapporteur Muriel Jourda (LR), ce qui a entraîné le rejet d’emblée du texte, sans examen des articles. Il s’agissait du troisième passage dans l’hémicycle du Sénat de ce texte très sensible, dont l’examen a été lancé au Parlement à l’automne 2019.

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Choqué, ce député laisse exploser sa colère contre LREM en pleine Assemblée nationale

24/06/2021

23/06/2021

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20/06/2021

15/06/2021

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12/06/2021

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09/06/2021

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05/06/2021

L’Assemblée nationale se penche à partir de lundi après-midi en nouvelle lecture sur le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes

Des milliers d’amendements et la droite qui ne désarme pas : le gouvernement table sur une adoption définitive avant la pause estivale de ce texte porteur de la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat.

La traduction de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron a pris du retard en raison de la crise du Covid-19. Un poids lourd de la majorité espère tenir le cap : « Je voudrais qu’un bébé PMA naisse avant le premier tour de la présidentielle ! ».

Mais l’opposition de droite n’a pas dit son dernier mot. En remettant le sujet à l’ordre du jour, « l’exécutif fait preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » au regard notamment de la crise sanitaire, ont estimé quelque 80 parlementaires LR dans une tribune récente à La Croix.

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01/06/2021

Vaccination pour les enfants

19/05/2021

Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire: Le Sénat vote un texte largement modifié

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13/05/2021

12/05/2021

11/05/2021

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10/05/2021

05/05/2021

AIDES D’ÉTAT ET CRISE COVID : LA JEUNESSE SACRIFIÉE

04/05/2021

25/04/2021

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24/04/2021

21/04/2021

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Du 23 mars au 10 juillet 2020, puis du 17 octobre 2020 jusqu’à aujourd’hui… Depuis le premier confinement, la France a déjà passé près de 10 mois sous état d’urgence. C’est ce régime exceptionnel qui donne au gouvernement la possibilité de prendre certaines mesures privatives de liberté, comme le couvre-feu, sans passer par le Parlement. En théorie, le projet de loi prévoit d’en sortir le 1er juin prochain. En réalité, il donne quasiment les mêmes pouvoirs au gouvernement jusqu’au 31 octobre 2021.

Le gouvernement pourra toujours interdire les déplacements et les rassemblements

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18/04/2021

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16/04/2021

VIDÉO – Fiestas et « cadavres de bouteilles » à l’Assemblée : la députée Martine Wonner balance

Invitée ce mercredi 14 avril dans Touche pas à mon poste, Martine Woner, ancienne élue LREM, s’est confiée sur les soi-disants dérives au sein de l’Assemblée nationale.

Ce mercredi 14 avril, Cyril Hanouna et ses chroniqueurs recevaientla députée Martine Wonner, ex-élue LREM, dans Touche pas à mon poste. Cette dernière s’est rendue sur le plateau de C8 pour s’expliquer après ses déclarations sur les vaccins Covid-19, qu’elle a défini comme étant « des cochonneries génétiquement modifiées »lors d’un rassemblement contre les mesures sanitaires. Des propos qui ont fait scandale dans l’univers politique Français. Loin d’avoir sa langue dans la poche, la députée du Bas-Rhin a également balancé sur les soi-disants dérives dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

« Les mêmes qui souhaiteraient que je ne revienne pas à l’Assemblée ou qu’on m’interdise de venir à l’Assemblée nationale font quelques petites fiestas dans les bureaux et le lendemain, on trouve des cadavres de bouteilles« , a-t-elle affirmé, une petite confidence qui peut rappeler la polémique des dîners clandestins organisés en période de confinement« Ils sont peut-être pas plus de 6« , a indiqué Cyril Hanouna. Ce à quoi Martine Wonner a répondu : « J’ai pas été vérifié. Mais dans tous les cas ça m’étonne parce que ce n’est pas très cool ».

13/04/2021

MISE EN PLACE D’UN PASSEPORT VACCINAL PAR L’UE

12/04/2021

11/04/2021

10/04/2021

31/03/2021

Question au Gouvernement : total mépris du Gouvernement pour la culture ! Aucune réponse! (30/03/21)

30/03/2021

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le texte sur la sécurité globale, que ce soit sur l’article 24 ou sur les drones. « On a trouvé le bon équilibre entre protection des policiers et protection des libertés », se réjouit le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, corapporteur au Sénat.Par François Vignal3mn

C’est le texte qui a mis des milliers de personnes dans la rue, fin 2020 et encore début 2021. La proposition de loi sur la sécurité globale, et son célèbre article 24, seront bientôt définitivement adoptés. Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi soir sur une version commune du texte, lors d’une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept membres de chaque assemblée. Il ne reste plus qu’à l’Assemblée et au Sénat à adopter les conclusions de cette CMP. Une formalité, qui permettra l’adoption définitive du texte par le Parlement, puis au gouvernement de prendre les décrets d’application.

Cet accord en CMP n’est pas vraiment une surprise. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui s’était montré ouvert à plusieurs modifications du Sénat, avait espéré « une commission mixte paritaire conclusive ». Sur ce texte, le Sénat, la majorité de droite et du centre, partage bon nombre d’objectifs en commun avec le ministre. Au passage, le texte est renommé « loi sécurité globale préservant les libertés ». Le fruit d’un compromis de la CMP. Les sénateurs l’avaient intitulé proposition de loi « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».

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25/03/2021

Ah cela se réveille chez les Insoumis. Mieux vaut tard que JAMAIS ! Et les autres vous continuez à dormir ?

Lutte contre la fraude à l’identité des mineurs non accompagnés : STOP aux tests osseux !

20/03/2021

Sécurité globale : le Sénat vote le texte après l’avoir remanié

L’actualité sanitaire écrase tout. Mais le Parlement continue de légiférer. Après trois jours de débats, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la sécurité globale par 238 voix contre 98, après l’avoir modifiée en de nombreux points. Fidèle à sa tradition, la majorité sénatoriale de droite et du centre a cherché à trouver un équilibre entre libertés publiques et sécurité. Equilibre que la gauche estime parfois surjoué ou de posture, face à un texte qu’elle dénonce dans son ensemble.

Les rapporteurs, les sénateurs LR Marc-Philippe Daubresse et l’UDI, Loïc Hervé, ont renommé le texte « projet de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Le socialiste Jérôme Durain aurait plutôt vu « loi de sécurité bancale ou loi globalement sécuritaire… »

Gérald Darmanin espère « une commission mixte paritaire conclusive »

Le texte touche de nombreux domaines. Il entend créer un « continuum de sécurité ». Le projet de loi renforce ainsi, par expérimentation, la police municipale, comme les sociétés de sécurité privées. Il donne un cadre juridique à l’utilisation des drones par la police et protège mieux les forces de l’ordre.

Si des désaccords persistent, globalement, le ministre de l’Intérieur a su faire des pas vers le Sénat. Gérald Darmanin espère même « trouver le meilleur compromis possible pour que la commission mixte paritaire soit conclusive ». En CMP, députés et sénateurs essaient de trouver une version commune du texte. Dans le cas contraire, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.

Article 24 totalement réécrit

Fin 2020, c’est l’article 24, accusé de mettre à mal la liberté de la presse, qui avait concentré les critiques. Les sénateurs l’ont totalement réécrit. Exit la référence à la loi de 1881 sur la presse, et création à la place d’un nouveau délit de « provocation à l’identification » des policiers. Une solution qui a bénéficié de la « sagesse » du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et sur laquelle il compte s’appuyer.

Pour la gauche, le compte n’y est pas. Des socialistes aux communistes, en passant par les écologistes, ils ont dénoncé une réécriture qu’ils jugent encore dangereuse et « juridiquement fragile ».

Les sénateurs renforcent le cadre sur l’utilisation des drones par la police

Autre sujet sensible : les drones. Le texte prévoit de donner un cadre à leur utilisation par la police. Car jusqu’ici, la préfecture de police de Paris les utilisait lors des manifestations sans en avoir le droit… Le Conseil d’Etat lui a même intimé l’ordre, à deux reprises, de les laisser au sol. L’article 22 de la proposition de loi des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot remédie à ce vide juridique. Les drones pourront être utilisés en de nombreuses circonstances, comme pour « le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ». Un dernier cas qui englobe de nombreuses situations.

Mais les sénateurs ont durci les conditions d’utilisation, qui vise notamment, selon la version sortie de la commission, les « crimes ou délits punis d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à cinq ans ». Les sénateurs ont écarté les enregistrements sonores et la reconnaissance faciale. Les rapporteurs ont également fait adopter un régime d’autorisation préalable par le préfet ou le procureur, avant toute utilisation, ce qu’a dénoncé en séance Gérald Darmanin. La question du contrôle des frontières par les drones a entraîné un échange pour le moins tendu entre le ministre et la gauche, autour de la question des migrants.

Plus de pouvoirs pour la police municipale et la sécurité privée

Les sénateurs ont donné leur feu vert au renforcement des pouvoirs de la police municipale pour les communes volontaires. Une expérimentation portée de 3 à 5 ans par les sénateurs, allongement soutenu par le ministre. Les policiers municipaux pourront constater certains délits, et notamment la consommation de stupéfiants. Le Sénat a aussi ouvert la voie à la création d’une police municipale à Paris, une première historique.

Concernant les entreprises et salariés de la sécurité privée, secteur qui monte en puissance, le texte encadre davantage la profession, tout en lui donnant plus de prérogatives. De nouvelles missions qui font craindre à la gauche que l’Etat « se défausse » de certaines de ses missions sur le privé.

Le Sénat a enfin autorisé le port d’arme pour les policiers hors-service dans les établissements recevant du public. Le sujet fait pourtant largement débat, le président de la commission de l’éducation et de la culture, le centriste Laurent Lafon, ayant même voulu supprimer l’article. Cette disposition engendre une levée de bouclier dans les milieux culturels, notamment les salles de concert et festivals, qui mettent en garde sur les risques engendrés.

23/02/2021

« On ne va pas leur donner la becquée ! » : En Marche refuse le RSA pour les jeunes

22/02/2021

Des députés de la majorité veulent inscrire l’état d’urgence dans la Constitution

Dans un courrier adressé au premier ministre, une quarantaine de parlementaires La République en marche menacent de ne pas voter une éventuelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire en juin.

« On ne joue ni avec la démocratie, ni avec les règles ni avec les libertés des Français. » L’entourage du premier ministre se veut rassurant. Aux députés de la majorité qui s’inquiètent, dans un courrier adressé jeudi 18 février à Jean Castex, de ce que le pays ait dépassé les « trois cents jours d’état d’exception », son cabinet rappelle qu’« il n’y a pas de brèche dans l’état de droit. On n’a pas suspendu le contrôle juridictionnel. Les juges se sont exprimés sur les décisions du gouvernement et si nos mesures devaient ne plus être proportionnées à la situation, elles seraient sans doute retoquées. Par ailleurs, les prérogatives du Parlement ont été respectées : il s’est exprimé à cinq reprises sur l’état d’urgence ».

Il n’est pas sûr que cela suffise à rassurer les députés. Dans ce courrier adressé au nom d’En commun !, le mouvement créé par une quarantaine de parlementaires au sein de La République en marche pour défendre une sensibilité de gauche, les auteurs considèrent que l’état d’urgence sanitaire, parce qu’il n’en finit plus, constitue « un danger réel pour notre démocratie ».

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20/02/20221

Déposé au dernier moment – et à la surprise générale – le 16 février dans le cadre de l’examen du projet de loi organique sur la présidentielle, l’amendement polémique du gouvernement qui vise à instaurer la possibilité d’un vote par anticipation pour l’élection de 2022 a été largement rejeté par les sénateurs ce 18 février. Lire aussi «Notre démocratie est en danger de mort» : le vote par anticipation sous le feu des critiques Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté à 321 voix contre 23 pour rejeter l’amendement en question. Ce dispositif «très innovant», selon les termes employés par la ministre Marlène Schiappa, prévoyait que les électeurs puissent demander à voter de manière anticipée sur des machines à voter, durant la semaine précédant le scrutin, dans des bureaux et à une date qui restaient à définir par décret. Seul le groupe RDPI – à majorité En Marche – a voté en sa faveur. Avant le vote, le sénateur LR Philippe Bas avait une nouvelle fois demandé «solennellement» le retrait de l’amendement qui, selon lui, faisait «un procès d’intention» aux Français, en supposant qu’ils préfèreraient partir en week-end que d’aller voter. «Quand on change les règles du jeu, il faut obtenir un consensus de l’ensemble de la classe politique, ce qui n’est pas le cas en l’espèce», avait pour sa part souligné le rapporteur Stéphane Le Rudulier (LR). Le centriste Philippe Bonnecarrère avait quant à lui souhaité «éclairer un point de procédure» sur l’avenir de l’amendement. Après le vote négatif, «son rejet sera définitif», avait-il assuré, invoquant «la jurisprudence du Conseil constitutionnel». «Tripatouillage», «bricolage», les sénateurs de tous bords avaient critiqué la méthode et énuméré une série de questions pratiques : combien de machines à voter ? Qui va les payer ? Qui en sera responsable ? Quelle date pour le scrutin anticipé ? Quid des législatives ? «Quelles sont les intentions réelles du gouvernement ?», avait aussi feint de s’interroger Eric Kerrouche (PS), pour qui l’intention était «un piège grossier pour le Sénat».

En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/83972-senat-rejette-amendement-gouvernement-pour-instaurer-vote-anticipation

18/02/2021

15/02/2021 Souveraineté sanitaire : Olivier Véran K.O. en 13 secondes

14/02/2021

Un projet d’ordonnance du ministère de la Justice prévoit de modifier l’ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise. Les salariés passeraient après les administrateurs et les mandataires judiciaires. Une mesure qui provoque une levée de boucliers de la part des syndicats et du patronat.

Voilà une mesure qui passe mal, et encore moins dans un contexte de crise. Un projet d’ordonnance du ministère de la Justice, qui ferait passer le paiement des salaires après celui des administrateurs et mandataires judiciaires en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, suscite l’opposition du Medef, de la CFDT et de FO. Rappelons d’abord que les ressources du régime de garantie des salaires, l’AGS, qui assure le paiement des salaires de ces entreprises insolvables, proviennent d’une part de cotisations patronales et de l’autre de la réalisation des actifs des sociétés en liquidation.

Dans le cadre de cette réalisation, le projet d’ordonnance rétrograde le paiement des salaires, qui bénéficient actuellement d’un « super-privilège », au profit du paiement prioritaire d’autres créances, dont les honoraires des administrateurs. « On est très demandeurs que le super-privilège de l’AGS ne soit pas rétrogradé », a déclaré vendredi à l’AFP le président délégué du Medef, Patrick Martin, craignant des « des effets de bord très importants pour la paix sociale ».

11/02/2021 Grosse altercation entre Martine Wonner et Olivier Véran à l’Assemblée nationale

10/02/2021

09/02/2021

06/02/2021

EXCLU CAPITALLes arbitrages des trois députés chargés de l’administration financière de l’Assemblée nationale, n’en finissent plus d’étonner. Après avoir augmenté de 15% la dotation matérielle des députés (DMD), une enveloppe pourtant sous-utilisée par l’immense majorité d’entre eux, le premier questeur, Florian Bachelier (LREM), et ses deux collègues, Laurianne Rossi (LREM) et Eric Ciotti (LR), ont récemment autorisé l’achat de 20.000 masques FFP2, en complément d’un stock déjà existant de 2.000 masques du même type.
Cette décision a été prise à l’occasion de l’avant-dernière réunion du collège des questeurs, le 21 janvier dernier, en même temps que l’acquisition de 40.000 masques chirurgicaux classiques (FFP1). Ils viendront compléter le stock existant à l’Assemblée. Pour rappel, cette réserve avait été évaluée à 300.000 masques “classiques” FFP1, « pour les 1.200 fonctionnaires » de l’Assemblée, par le député d’Ille-et-Vilaine, Florian Bachelier à la fin du mois d’août 2020.

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04/02/2021

27/01/2021

Le gouvernement continue de fermer des lits d’hospitalisation !

26/01/2021

21/01/2021

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Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives

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19/01/2021

17/01/2021

Des députés souhaitent rendre possible le vote par correspondance pour la présidentielle de 2022

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16/01/2021

Loi bioéthique : un «bébé géant» déployé par La Manif pour tous devant le ministère de la Santé

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Séquence surréaliste hier soir à l’Assemblée Nationale. Richard Ferrand (LaREM) n’a pas hésité à truquer les votes pour faire passer un amendement sur le projet parental en force. Étrange démocratie non ?

Le Père Facultatif, va être inscrit dans la loi

26/12/2020 : Un projet de loi liberticide vient d’être déposé par le Premier ministre

Un projet de loi a été déposé, ayant pour but d’échapper au contrôle
du Parlement en cas de crise sanitaire, donnant tous pouvoirs au
ministre de la Santé et au Premier ministre.

25/12/2020 :

25/12/2020 Twitter fait reculer la loi d’urgence sanitaire

24/12/2020 : Martine Wonner : « Ce projet de loi Castex est un bel exemple de tartufferie »

23/12/2020 : L’exécutif sous pression : Véran reporte sa loi liberticide sur l’ « urgence sanitaire » après un tollé

22/12/2020 : Les non vaccinés futurs «citoyens de seconde zone» ? Un nouveau projet de loi fait polémique

16/12/2020 La député @six_valerie propose la mise en place d’un « passeport vert » pour les personnes vaccinées, ce qui leur permettrait de se rendre dans des lieux de culture ou au restaurants, pour inciter les français à se faire vacciner.

16/12/2020 : Accusations visant Jérôme Salomon : « Le rapport d’experts a été publié en l’état », réplique Véran

11/12/2020: Ces 3 terribles décrets!

11/12/2020 :

L’ONU appelle les autorités françaises à retirer l’article 24 de la loi Sécurité
globale

07/12/2020 : DECRET DU FICHAGE D’OPINIONS POLITIQUES SUR INTERNET (dictature en cours d’installation)

05/12/2020 :

04/12/2020 : FINI LE PARLEMENT, L’ÉTAT, C’EST MACRON

03/12/2020 : Covid 19 : la commission d’enquête de l’Assemblée rend un rapport accablant contre le gouvernement.  La commission d’enquête parlementaire sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 a rendu un rapport à charge contre l’exécutif, parlant de «pilotage défaillant de la crise».

02/12/2020 : « L’article 22 crée un droit de perquisition visuelle permanent à l’aide de drones sans aucun contrôle d’un juge », dénonce Jean-Christophe Lagarde. « Nous trouvons cela hallucinant ! » dit le député. « Il n’y a qu’en Chine où cela n’émouvrait personne »

26/11/2020 : Budget : coup de gueule des sénateurs contre l’absence de Bruno Le Maire lors des débats

17/11/2020 : La première des sécurités, c’est la liberté

06/11/2020 : Martine Wonner brillantissime à l’Assemblée Nationale, se mobilise face à l’État d’Urgence sanitaire

Le Premier ministre veut d’abord s’adresser à la presse plutôt qu’au Parlement» dénonce P. Kanner

03-04/11/2020 : Martine Wonner brillantissime à l’Assemblée Nationale, se mobilise face à l’État d’Urgence sanitaire

07/11/202 : Dans cette intervention Jean-Pierre Door, cardiologue, député du Loiret et vice président de la commission des affaires sociales, dénonce la systématisation, par les médecins, du diagnostic Covid-19 dans la mort des personnes âgées. Les autres pathologies, comme le cancer, la grippe ou maladies cardio-vasculaires, n’existeraient plus ? Mais jusqu’où ira cette mascarade ?

04/11/2020 Senat

04/11/2020 : VÉRAN HYSTÉRIQUE – LEVÉE DE BOUCLIERS A L’ASSEMBLÉE

Senat 04/11/2020 : Thierry Schoenauer

25/10/2020 : Martine Wonner dans l’hémicycle contre l’état d’urgence : rendons la liberté de soigner aux médecins

23/10/2020 Martine Wonner intervient en commission Loi: prorogation de l’état d’urgence – Discussion générale

14/10/2020 : Le Sénat vote la réouverture des bars ! Véran pas content refait voter le Sénat