Publié dans la soirée un ordre important du Conseil de justice administrative de la région sicilienne (CGA), qui exerce en Sicile les fonctions du Conseil d’État avec la qualification de siège détaché, présidé par la présidente de la section du Conseil d’État Rosanna De Nictolis.
S’agissant d’un recours d’un membre de la troisième année du Cursus en Sciences Infirmières exclu du stage parce qu’il n’a pas été vacciné, le Conseil de Justice de la Région Sicilienne admet que, contrairement à ce qui a été précisé par l’arrêt du Conseil d’Etat Section III du 20 octobre 2021 n. 7045, la communauté scientifique exprime désormais des doutes quant à l’efficacité d’un vaccin « obsolète » contre la variante Omicron et il y a de plus en plus d’événements indésirables rapportés dans les bases de données internationales (mentionnons, entre autres, les plus de 32 000 décès après vaccination covid signalés dans la base de données européenne EudraVigilance). Le Conseil de la justice administrative, en ce qui concerne la légitimité de l’obligation imposée par le décret-loi n° 44 de 2021, a demandé une vérification en ce qui concerne la méthode de collecte du consentement éclairé, le système de suivi des événements indésirables, la méthode d’évaluation des risques et des avantages subjectifs et l’articulation de la surveillance post-vaccination.
Une section de la plus haute instance judiciaire administrative a détecté, pour la première fois, d’importantes fissures dans le décret d’urgence sur les obligations de vaccination.
On trouvera ci-après le texte intégral de l’ordonnance n° 38 publiée le 17 janvier 2022.
