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Manifestations 29/01/2022
Mois : janvier 2022
La médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly, a fustigé la Commission européenne ce vendredi 28 janvier, suite à son refus de transmettre à la presse des SMS échangés par sa présidente, Ursula von der Leyen, avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla, sur les achats de vaccins contre le Covid-19.
Ursula von der Leyen fait savoir qu’elle ne retrouve plus ses SMS
En avril dernier, le New York Times publiait un article dans lequel le quotidien révélait l’existence de SMS envoyés pendant un mois entre le PDG de Pfizer et la présidente de la Commission européenne, dans le cadre des négociations sur un contrat d’achat de 1,8 milliard de doses de vaccin Pfizer/BioNTech contre le Covid-19.closevolume_off
Un journaliste a demandé à la Commission européenne de bien vouloir lui transmettre ces échanges répétés. L’exécutif européen, qui était en charge de négocier les achats de vaccins pour le compte des États membres, a consenti à lui faire parvenir trois documents : un courriel, une lettre et un communiqué de presse, mais… aucun SMS.
La Commission a communiqué n’avoir aucun enregistrement de ces textos, soulignant qu’ils ne sont pas régis par la règlementation relative à la transparence des institutions européennes et qu’ils n’ont donc pas vocation à être conservés.
Un argumentaire qui n’a pas convaincu la médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly, qui a reproché ce vendredi 28 janvier à l’institution européenne d’avoir refusé de communiquer des informations sur ces SMS et a demandé que le cabinet d’Ursula von der Leyen procède à « une recherche plus approfondie » en vue d’en divulguer le contenu, conformément aux règles de transparence applicables aux documents de l’UE.
Une enquête révèle que la Commission n’a réalisé aucune recherche de ces SMS
Saisie par le journaliste, la médiatrice avait lancé une enquête révélant que la Commission n’avait pas demandé explicitement aux membres du cabinet de la présidente de rechercher ces textos, préférant plutôt leur demander de rechercher le type de documents soumis aux critères internes d’enregistrement : les textos n’entrent pas dans ces critères.
« Aucune tentative n’a été faite pour identifier si les textos en question existaient. Cette façon d’agir ne répond pas aux attentes en matière de transparence », a critiqué la médiatrice.
Dans une réponse à cette enquête, la Commission a fait valoir que ces messages sont « par nature des documents d’une courte durée de vie, qui ne contiennent en principe pas d’informations importantes relatives aux politiques, activités et décisions de la Commission ».
« L’accès aux documents de l’UE est un droit fondamental. »
Un avis qui n’est pas partagé par la médiatrice. Pour elle, « il est clair » que les textos « entrent dans le cadre de la législation européenne sur l’accès du public aux documents », car « c’est le contenu du document qui importe et non le support ou la forme ». En conséquence, « le public peut y avoir accès s’ils concernent le travail de l’institution », ajoutant que « l’accès aux documents de l’UE est un droit fondamental. »
Elle a donc appelé l’administration européenne à « mettre à jour ses procédures en matière d’enregistrement de documents pour être en phase avec les pratiques actuelles. »
« Cette affaire est plus importante qu’un simple échange de SMS »
Si la Commission retrouve ces messages, elle devra « évaluer s’ils remplissent les critères, en vertu de la législation de l’UE sur l’accès aux documents, pour être divulgués », conclut-elle dans ses recommandations, qui ne sont toutefois pas contraignantes. La Commission a jusqu’au 26 avril pour y répondre.
Les aspects clés des contrats passés avec les laboratoires, en particulier les prix, sont confidentiels. Un manque de transparence qui a suscité de vives critiques de la part de plusieurs eurodéputés et d’ONG.
Voir aussi : Parlement européen : « La moitié des contrats avec Pfizer sont caviardés »
« Cette affaire est plus importante qu’un simple échange de SMS », a estimé l’eurodéputée néerlandaise Sophie in’t Veld (Renew Europe). « La Commission européenne est devenue moins transparente, moins responsable devant le Parlement européen et franchement plus déconnectée de la démocratie européenne », lance-t-elle, appelant le Parlement européen à réagir.
Ursula von der Leyen déjà concernée par une affaire identique datant de 2019
Trois semaines après sa prise de fonction à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen avait déjà été rattrapée par une affaire similaire.
En raison d’un recours à des conseillers extérieurs grassement payés par le ministère allemand de la Défense dont elle avait la charge, une commission d’enquête parlementaire avait été créée pour faire la lumière sur cette affaire. Dans le cadre de leur investigation, les députés membres de la commission avaient souhaité avoir accès aux données du portable de Mme von der Leyen.