La Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l’obligation vaccinale qui leur est imposée en France par la loi du 5 août 2021.
La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement, qui permet de la saisir selon une procédure d’urgence lorsque les requérants sont exposés à un risque réel de dommages irréparables.