Alors que les recours juridiques se multiplient de toutes parts, contre le passe sanitaire ou contre la vaccination obligatoire, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) fait le tri de son côté.
Fin septembre, le maître de conférences Guillaume Zambrano déposait une requête auprès de la CEDH contre la prolongation du passe sanitaire. Dans le même temps, il mettait à disposition, sur son site, un formulaire de requête pré-rempli afin que tout un chacun puisse se joindre à lui. Depuis, la CEDH a reçu plus de 20 000 requêtes identiques. Toutes, y compris celle de M. Zambrano, ont été jugées irrecevables hier, pour différentes raisons :
– « le non-épuisement des voies de recours internes »
– « le caractère abusif de celle-ci au sens des dispositions de l’article 35 §§ 1 et 3 (conditions de recevabilité) de la Convention »
– « la démarche de M. Zambrano est manifestement contraire à la vocation du droit de recours individuel [car] il vise délibérément à nuire au mécanisme de la Convention et au fonctionnement de la Cour »