Et nous sommes censurés et avons été « fact checkés » pour avoir dit que c’était possible ! Le 1e mars dernier, le conseil de prud’hommes d’Alençon a statué en faveur de la requérante, une infirmière suspendue de ses fonctions depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les soignants. Cette dernière a invoqué sa situation familiale précaire et son état de santé pour justifier son choix. Le tribunal a entendu ses arguments et a estimé que la législation européenne l’autorisait à refuser la vaccination, à ce stade considérée comme un médicament expérimental.
L’infirmière, travaillant à l’EHPAD Les Laurentides à Tourouvre-au-Perche dans l’Orne, a obtenu sa réintégration mais aussi le versement des salaires non payés pendant les cinq mois qu’a duré sa suspension. Vous trouverez le détail vers cette décision ici (lien qu’un de nos lecteurs a eu la gentillesse de partager en commentaire)
Un risque disproportionné qui pèse sur son état de santé fragile et sur sa situation familiale précaire
L’infirmière justifie son refus de la vaccination pour les motifs suivants :
La requérante est malheureusement atteinte d’un cancer pour lequel “elle doit endurer des traitements très lourds, explique le conseil des prud’hommes dans sa décision, et dont elle déclare qu’il a fallu quatre ans pour éliminer de son corps la chimiothérapie.“
Elle élève également sa fille de 16 ans seule et n’a pas voulu prendre le risque de se faire injecter un vaccin “dont l’autorisation de mise sur le marché n’est que conditionnelle et dont on ne connait pas toutes les incidences en termes d’effets secondaires.”
On peut se féliciter que la juridiction soit sensible à cette situation personnelle délicate et à aux inquiétudes de la requérante qui paraissent tout à fait fondées – mais l’on peut aussi regretter que le tribunal ait besoin de telles justifications pour arrêter sa décision, la simple reconnaissance de son choix devrait suffire …
La législation européenne l’autorise à refuser un médicament expérimental
Le conseil des prud’hommes d’Alençon estime dans sa décision que “la législation européenne l’autorisait à refuser ce traitement dans la mesure où à ce stade il doit être considéré comme un médicament expérimental.”