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par Alain Tortosa.
Oui, un médecin de famille peut prescrire un certificat de dispense de masque.
Oui une académie peut (et doit) accepter le certificat. Oui un élève muni d’un certificat médical peut aller en classe sans masque et sans discrimination.
La propagande affirme et fait courir de nombreux bruits sur l’interdiction ou l’invalidité en France d’un certificat médical de dispense de port du masque établi par son médecin de famille. Tout ceci n’est que mensonge, intox et propagande !
Si votre médecin pense qu’en raison de votre santé ou de la santé de votre enfant une dispense de port du masque est nécessaire, il a toute liberté de le rédiger.
Il demeure totalement libre dès lors qu’il le fait en son âme et conscience et estime cette dispense légitime en fonction de l’état de santé physique ou psychique de son patient.
Il n’existe pas de liste, de critères « valables » ou « non valables », c’est évidemment du cas par cas.
Le protocole sanitaire de l’éducation nationale n’a strictement aucune valeur légale, c’est un simple guide qui ne fait pas force de loi.
Décision du Conseil d’État du 1er juin 2021.
« Le protocole sanitaire établi par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sous la forme d’un guide mentionné au point précédent ne constitue pas une mesure d’exécution du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 »1.
Les élèves disposant d’un certificat médical de dispense d’un médecin n’ont pas à porter de masque.
Article 2 du décret 2021-699 du 1er juin 2021.
« Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation »2.
Il n’appartient pas à un médecin scolaire (et encore moins un enseignant ou un encadrant) de juger de la validité du motif handicapant d’un certificat médical établi par un médecin.
Décision du Conseil d’État du 1er juin 2021.
« En ce qui concerne le port du masque… Il ne résulte pas de ces termes qu’un médecin de l’éducation nationale… soit habilité à remettre en cause les constatations ou indications à caractère médical portées dans un certificat médical »3.
Le législateur n’a pas prévu de sanctions pour les élèves ne portant pas (ou pas bien) de masques.
Voir décret 2021-699 du 1er juin 2021 :
Attention à ne pas confondre « situation de handicap » et avoir un statut « handicapé ».
Article L114 du code de l’action sociale et des familles.
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »4.
Mais attention toute personne, adulte ou enfant, a droit au secret médical et aucune administration, directeur ou enseignant n’est en droit de connaître les raisons de la dispense.
– Article L. 1110-4 du Code de santé publique.
« IV. -La personne est dûment informée de son droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations la concernant. Elle peut exercer ce droit à tout moment.
V.- Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Il n’existe pas de modèle type, chaque médecin est libre de sa rédaction.
Dès lors que le secret médical est un droit inaliénable, le certificat médical pourra être ainsi rédigé :
« Je soussignée, Dr XXX, médecin traitant de XXX, né le XXX certifie que l’état de santé de XXX présente un motif handicapant justifiant la dispense du port de masque dans la durée.
Le motif handicapant justifiant la dispense est indiqué sur un 2° certificat médical confidentiel à usage exclusif du médecin scolaire (ou de la médecine du travail).
Certificat établi à la demande de XXX et destiné à (directeur établissement) ».
Le premier certificat sera remis à l’administration de l’établissement scolaire (ou entreprise).
Si la médecine scolaire (ou la médecine du travail ou une autorité médicale) vous le demande, vous pourrez présenter un 2ème certificat médical rédigé le même jour par votre médecin. « Je soussignée, Dr XXX, médecin traitant de XXX, né le XXX certifie que l’état de santé de XXX présente un motif handicapant justifiant la dispense du port de masque dans la durée. En effet, XXX présente (détail des motifs)… Certificat établi à la demande de XXX et destiné à Monsieur ou Madame le médecin scolaire (ou médecin du travail) ».
Que faire du 2ème certificat ? Lettre d’accompagnement :
Si celui-ci vous est demandé par une autorité médicale, vous pourrez le remettre par exemple au médecin scolaire sous pli fermé.
Vous pourrez joindre une lettre d’accompagnement ainsi rédigée :
« À l’attention du Dr XXX médecin scolaire.
Docteur,
Suite à la demande de XXX, (directeur / principal) de XXX à XXX, nous vous prions de trouver ci joint le certificat médical de dispense de port du masque sous pli confidentiel.
Ce certificat, à usage exclusif du médecin scolaire, a été établi pour XXX, scolarisé en classe de XXX au (établissement).
Nous vous invitons à rentrer en contact directement avec notre médecin traitant, le docteur XXX pour toute question ou précisions dont vous auriez éventuellement besoin.
Nous nous permettons juste de vous rappeler la décision du Conseil d’État du 1er juin 2021.
« En ce qui concerne le port du masque… Il ne résulte pas de ces termes qu’un médecin de l’éducation nationale… soit habilité à remettre en cause les constatations ou indications à caractère médical portées dans un certificat médical »5.
En vous remerciant… »
Vous n’avez alors plus qu’à attendre la décision. Dans le cas d’une suite favorable, dès que votre enfant sera accepté en classe et sans masque, il sera nécessaire d’être vigilant et s’assurer que celui-ci n’est victime d’aucune discrimination du fait de son état de santé.
Il appartient à chacun de vérifier la pertinence des propos auprès d’un conseil et de les adapter en fonction de sa situation personnelle.
Je rappelle enfin que la décision d’établir un certificat médical relève de la seule compétence d’un médecin qui est libre de le rédiger ou pas et seul responsable de ses actes.
Il ne saurait de fait être possible de l’exiger de son médecin.
Nous recevons beaucoup de courriels et de messages privés qui nous demandent : “avez-vous telle source ?” ou “pouvez-vous m’indiquer des études sur les masques ?” ou “je sais que j’ai vu un graphique sur la mortalité, mais je ne le trouve plus”. Ces 18 mois ont été longs et il y a tellement de statistiques et de chiffres à essayer de garder en tête.
Alors, pour faire face à toutes ces demandes, nous avons décidé de dresser une liste par points et par sources de tous les points clés.
Voici les principaux faits et sources concernant la prétendue “pandémie”, qui vous aideront à comprendre ce qui s’est passé dans le monde depuis janvier 2020, et à éclairer tous vos amis qui seraient encore prisonniers du brouillard de la nouvelle normalité.
Face aux fake-news et aux “théories du complot” autorisées des globalistes : autodéfense cognitive !
PARTIE I : « DÉCÈS DUS AU COVID » & MORTALITÉ
1. Le taux de survie de « Covid » est supérieur à 99%.
2. Il n’y a eu AUCUNE surmortalité inhabituelle.
3. Le nombre de « morts de Covid » est artificiellement gonflé.
4. La grande majorité des décès par covid ont des comorbidités graves.
5. L’âge moyen du « décès Covid » est supérieur à l’espérance de vie moyenne.
6. La mortalité due à la Covid reflète exactement la courbe de mortalité naturelle.
7. L’augmentation massive d’ordonnances de non-réanimation « illégales ».
PARTIE II : VERROUILLAGES
8. Les confinements n’empêchent pas la propagation des maladies.
9. Les confinements tuent des gens.
10. Les hôpitaux n’ont jamais été anormalement surchargés.
PARTIE III : TESTS PCR
11. Les tests PCR n’ont pas été conçus pour diagnostiquer une maladie.
12. Les tests PCR ont toujours été inexacts et peu fiables.
13. Les valeurs Ct (seuil de cycle) des tests PCR sont trop élevées.
14. Les tests PCR admis par l’Organisation mondiale de la santé ont produit des faux positifs.
15. La base scientifique des tests Covid est discutable.
PARTIE IV : « INFECTION ASYMPTOMATIQUE »
16. La majorité des infections à Covid sont « asymptomatiques ».
17. Il existe très peu de preuves étayant le prétendu danger de « transmission asymptomatique ».
PARTIE V : VENTILATEURS
18. La ventilation n’est PAS un traitement contre les virus respiratoires.
19. Les ventilateurs ont tué des gens.
PARTIES VI : MASQUES
20. Les masques ne fonctionnent pas.
21. Les masques sont mauvais pour la santé.
22. Les masques sont mauvais pour la planète.
PARTIES VII : VACCINS
23. Les « vaccins » contre la Covid sont totalement inédits.
24. Les vaccins ne confèrent pas d’immunité et n’empêchent pas la transmission.
25. Les vaccins ont été précipités et ont des effets à long terme inconnus.
26. Les fabricants de vaccins ont obtenu une immunité légale en cas de préjudice.
PARTIES VIII : TROMPERIE ET PRESCIENCE
27. L’UE préparait des « passeports vaccinaux » au moins un AN avant le début de la pandémie.
28. Un « exercice d’entraînement » a prédit la pandémie quelques semaines seulement avant son début.
29. Depuis le début de 2020, la grippe a quant à elle « disparu ».
30. L’élite financière a fait fortune pendant la pandémie.