RAPPORT DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE SANITAIRE
Publié le
L’Institut des droits de l’Homme des Avocats Européens et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP)
Publication du rapport définitif de l’IDHBP et de l’IDHAE.
26 octobre 2020
AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORCÉ GENERAL EST-IL LEGAL ?
De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France.
© Noëlle Herrenschmidt.
A l’heure où le gouvernement prolonge de nouveau l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens publient leur rapport définitif visant à s’interroger sur la conformité des mesures prises par le Gouvernement en France, au regard des droits fondamentaux. Ce rapport est établi sous l’égide du Barreau de Paris. Le rapport permet de mieux comprendre le débat sur les libertés publiques, en examinant l’environnement juridique européen et international. Il est complété par des contributions de juristes internationaux et des ONG. Il comprend sous forme d’annexes, le plus grand nombre de textes publiés sur la crise sanitaire. Des mesures sanitaires restreignant des libertés peuvent et doivent être prises, mais seulement si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie.
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