le tribunal admet la qualification de l’assureur considérant, juridiquement, l’adhésion à l’expérimentation de phase trois, dont l’innocuité prouvé est inexistante, sera au vu des effets secondaires annoncés dont le décès, comme un prise de risque mortelle volontaire non couvert par le contrat et juridiquement admis comme un suicide. La famille a fait appel. Mais la défense de l’assureur est admise comme fondée et contractuellement juste car cette prise de risque mortelle connue et publique est comme un suicide juridiquement car le client a été notifié et a accepté de prendre volontairement le risque de mourir sans en être obligé ou forcé. Par conséquent le décès après vaccin est considéré comme un suicide par les tribunaux ! Les assureurs ne rembourserons pas les emprunts non plus car la prise de risque mortelle du vaccin vous exclu de fait du contrat devenant caduque. Bien entendu cette information est passée à plusieurs reprises sur tous les médias nationaux. N’est-ce pas ?
La justice rend son verdict suite à dépôt de plainte (Appel à la loi 210/92)pour obtenir réparation, dommages et intérêts suite à un décès par vaccination (confirmé par autopsie)
« Demande non acceptée car vaccination non obligatoire »D’où la course pour nous imposer le Pass Sanitaire.Car les gouvernements ont passé des contrats secrets (léonins) avec les labos qui ont exigé de ne surtout pas être tenus pour responsables en cas d’effets indésirables.
Ces gouvernements ont donc exercé du chantage sur les populations pour éviter d’être tenus eux-mêmes pour responsables !