TRIBUNE – Pour le sénateur Alain Houpert et le député Philippe Gosselin, le choix d’un «passe vaccinal» est un moyen pour l’État d’échapper aux conséquences juridiques et pécuniaires d’une vaccination obligatoire par la loi.
Selon eux, cette hypocrisie doit cesser et l’État doit notamment assumer les éventuels préjudices qui pourraient résulter de sa politique sanitaire.
De petits pas en petits pas, de dénégations en aveux à demi-mot, l’État finira par arriver à ses fins inavouées depuis le début de la séquence covidienne: imposer – mais «à titre volontaire» – une vaccination généralisée – mais «à titre facultatif» – à l’ensemble de la population, à partir de douze ans (officiellement). Le projet de loi «renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire» qu’il présente au pas de charge entre deux réveillons n’a qu’un objectif: instituer la vaccination obligatoire de facto. Pourquoi cette volonté masquée? Cette politique sanitaire de gribouille a de nombreuses causes, à l’image de la gestion calamiteuse de la crise depuis le «nous sommes en guerre», mais nous en retiendrons deux concernant la question vaccinale:
1° L’État ne veut pas assumer devant des instances juridictionnelles des droits de l’homme, ni aujourd’hui ni demain, les conséquences pour «toute la population» du caractère «obligatoire» d’être vacciné contre le Covid-19 et ses variants, de gré ou de force, c’est-à-dire sous peine de sanctions punitives. Aux yeux de ses experts juridiques comme de nombreux juristes universitaires indépendants, de trop lourdes incertitudes contentieuses pèseraient, au regard des droits de l’homme, du point de vie de la liberté individuelle, de l’ingérence dans le droit au respect de la vie privée et de la liberté de conscience, à décréter l’obligation vaccinale avec un vaccin n’offrant pas tout le recul de la science ni de l’expérience clinique. La circonstance que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ait rejeté le 24 août dernier une requête de 672 pompiers martiniquais contre l’obligation vaccinale contre le Covid-19 qui leur était prescrite par la loi du 5 août 2021 ne change rien, cette irrecevabilité étant d’ordre procédurale, les requérants prenant à tort et à travers cette Cour pour un «juge des référés», ce qu’elle n’est pas. Voilà la première raison non assumée par l’État devant les Français.