L’audience en référé du procès contre Bill Gates devant le Tribunal judiciaire de Nanterre a eu lieu ce 20 octobre 2022. Laurent Pelé, membre de l’association BonSens.org, partie au litige, était présent à l’audience et met à disposition ci-dessous un compte rendu de la session. Les conclusions des requérants et de la défense sont publiées dans leur intégralité à la fin de ce compte rendu.
Contexte
Le 6 mai 2022, à l’occasion de la sortie de son ouvrage Comment éviter la prochaine pandémie, M. Bill Gates a été invité au journal de 20 heures sur France 2. Au cours de cette interview, à l’affirmation du journaliste qui lui a souligné que des « complotistes du monde entier vous accusent quasiment d’avoir fabriqué l’épidémie de Covid », le milliardaire a renchéri en les accusant d’avoir « complètement retourné la situation en disant que je gagne des milliards pour tuer des gens », enchainant sur une promotion sans nuances de l’« excellent vaccin » contre la Covid-19 : « un miracle qui a empêché des millions de morts », s’est-il vanté. En outre, Bill Gates n’a pas hésité à assurer que les personnes qui décédaient suite à une infection au Covid-19 étaient non-vaccinées.
Des propos qui divergent pourtant avec ses propres déclarations faites trois jours plus tôt aux États-Unis, dans lesquels il soulignait le caractère imparfait des vaccins : de son propre aveu, ils n’empêchent pas la transmission du virus, pourtant la fonction première d’un vaccin, soulignant par ailleurs que leur durée de protection est réduite. Sur Twitter, Bill Gates avait également indiqué avoir contracté le coronavirus, s’estimant néanmoins chanceux d’être vacciné.
Suite à ces propos, l’association BonSens.org et trois de ses membres, dont le Pr Christian Perronne et Xavier Azalbert, également directeur de la publication de FranceSoir, avaient mandaté Maître Diane Protat pour déposer un référé contre M. Gates, estimant avoir été dénigré de façon volontaire et malfaisante par le milliardaire devant des millions de téléspectateurs. À ce titre, la responsabilité délictuelle de Bill Gates à leur encontre est engagée : en soutenant que les soi-disant « complotistes » mettent en danger la vie des Français par leur remise en cause de l’efficacité des vaccins contre la Covid-19, il laisse penser aux téléspectateurs que les actions sociales ou judiciaires entreprises par l’association BonSens.org, seraient néfastes pour la population.
Lors de l’audience du 20 octobre, M. Bill Gates était représenté par Maître Louis Degos, avocat du cabinet d’avocats K&L Gates, dont l’un des fondateurs n’est autre que le père de Bill Gates, William Gates.
Plaidoirie de Me Protat pour BonSens.org et trois membres qualifiés de « complotistes »
