Un nouveau texte de loi concernant la situation sanitaire sera présenté en Conseil des ministres le 22 juin prochain.La France est en période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet.L’exécutif veut s’assurer de pouvoir prendre des mesures après cette date si la situation l’exigeait.
Le Covid-19 refait peu à peu surface en France. Avec 24.201 cas positifs vendredi 3 juin, le nombre de contaminations, qui connaissait une baisse depuis mars, grimpe de nouveau, alertait, le jour même, Santé publique France (SPF). De quoi miner l’été ? « Nous sommes vigilants, mais pas inquiets », a assuré, ce mercredi 8 juin, Olivia Grégoire à la sortie du Conseil des ministres, annonçant qu’un nouveau projet de loi allait être présenté le 22 juin prochain à ce sujet.
La mention d’état d’urgence supprimée ?
Mais de quoi pourra être fait ce futur texte ? Pour l’heure, l’Hexagone est en période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire, selon la loi du 11 novembre 2021 qui l’a prorogé jusqu’au 31 juillet. Via ce statut, l’exécutif peut prendre, si la situation le justifie et après vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, des mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements, à l’image des commerces, théâtres ou cinémas. Le gouvernement peut décider, en outre, d’instaurer un confinement généralisé de la population ou un couvre-feu, comme ce fut le cas récemment encore dans les territoires d’Outre-mer, mais aussi d’imposer le pass vaccinal ou sanitaire.
Pour l’instant, ce précieux sésame, s’il n’est plus nécessaire dans la majorité des lieux, est toujours demandé, sans date de fin, pour se rendre à l’hôpital, dans les cliniques et établissements médico-sociaux, mais également dans les maisons de retraite, sauf urgence médicale. Parmi les autres mesures encore en place, les fichiers SI-Dep permettent, et ce, jusqu’au 31 juillet, selon la loi du 11 mai 2020, de suivre les résultats des tests PCR ou antigéniques, qu’ils soient négatifs ou positifs, des Français.
