Les groupes hospitaliers Bretagne Sud et Lannion Trestel ont été condamnés, par le Conseil d’État, à dédommager les personnels soignants suspendus suite à leur refus de vaccination.
Le conseil d’État a rejeté, hier vendredi, les requêtes du Groupement Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) et de l’hôpital de Lannion-Trestel, qui contestaient leur condamnation suite aux mesures qu’ils avaient prises contre des soignants ayant refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale contre la covid.
Ainsi, l’hôpital de Lannion-Trestel avait suspendu deux psychologues de leurs fonctions sans traitement, à compter du 23 septembre 2021. Le Groupement Hospitalier Bretagne Sud, implanté dans le Morbihan et le Finistère, avait procédé de la même façon pour six de ses infirmières.À lire sur le sujetNon vaccinée, cette infirmière de Cast sombre chaque jour un peu plus dans la précarité
Les huit soignants avaient obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, la suspension de ces décisions et le versement de leur traitement à titre provisoire. Un jugement que confirme le Conseil d’État.
Indemnités allant de 1 200 à 1 500 euros
Les magistrats parisiens jugent ainsi illégale la manière dont les hôpitaux ont agi : « Le directeur d’un établissement de santé public peut légalement prendre une mesure de suspension à l’égard d’un agent qui ne satisfait pas à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ». Toutefois cette suspension ne peut être d’effet immédiat « dès lors que l’intéressé est en congé maladie… et doit voir son entrée en vigueur différée au terme du congé maladie ».À lire sur le sujetVaccination obligatoire et soignants suspendus : quel impact en Bretagne ?
Les sanctions des huit soignants sont donc levées et leurs employeurs devront leur verser des indemnités allant de 1 200 à 1 500 euros.
