Plus de 5 700 lits d’hospitalisation complète ont été fermés en 2020 dans les établissements de santé français, qui ont créé dans le même temps, près de 1 400 places d’hospitalisation partielle, selon une étude du ministère de la Santé publiée ce mercredi 29 septembre.« En Allemagne, on utilise notre montre connectée pour libérer des lits d’hôpitaux »
Le Covid-19 n’a pas interrompu la réduction inexorable des capacités hospitalières. Au contraire, la crise sanitaire a en partie amplifié les fermetures de lits.La suite après la publicité
Signe de ce déclin, la France compte désormais moins de 3 000 hôpitaux et cliniques. « Sous l’effet des réorganisations et des restructurations », 25 établissements publics et privés ont fermé l’an dernier, indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Une baisse un peu plus marquée
Les 2 983 structures encore ouvertes fin 2020 disposaient très exactement de 386 835 lits d’hospitalisation complète, soit 5 758 de moins en un an – comparé au dernier bilan pour l’année 2019, publié en juillet par la même direction statistique des ministères sociaux.
L’essai clinique d’une pilule anti-Covid a été lancé par Pfizer.
Ce médicament serait un complément de la vaccination, à prendre en traitement dès les premiers symptômes afin de stopper le développement du virus comme pour éviter les formes graves.
Pfizer a annoncé le 27 septembre avoir commencé un essai clinique de grande ampleur pour sa pilule anti-Covid, afin de tester sa capacité à réduire à titre préventif les risques d’infection chez l’entourage d’une personne ayant contracté la maladie.
Une approche «complémentaire» du vaccin, selon Pfizer Plusieurs compagnies, dont Merck et Roche, travaillent sur des médicaments de ce type, appelés antiviraux.
Ils agissent en empêchant le virus de se répliquer. Leur application peut être double : à la fois permettre aux personnes déjà atteintes de la maladie de ne pas souffrir de symptômes graves, mais aussi à celles ayant été en contact rapproché de ne pas la développer.
Lire aussi Le pass sanitaire ouvert aux vaccins chinois à condition de recevoir en plus une dose d’ARN messager En cas de résultats concluants, «nous pensons que ce traitement pourrait aider à arrêter le virus très tôt – avant qu’il ait la possibilité de se répliquer largement – en empêchant potentiellement les cas symptomatiques de la maladie chez ceux ayant été exposés et en freinant le début de l’infection chez d’autres», a déclaré dans un communiqué Mikael Dolsten, directeur scientifique chez Pfizer.
Cette approche est «complémentaire» des vaccins anti-Covid, a-t-il ajouté. Ce traitement, nommé PF-07321332, a été conçu sous forme de pilule à avaler simplement avec un verre d’eau.
L’essai clinique de phase 2/3 annoncé le 27 septembre comptera plus de 2 600 participants âgés de 18 ans ou plus.
Certains prendront le traitement, administré deux fois par jour pendant cinq à 10 jours, et les autres un placebo. Le médicament a déjà été testé sur quelques dizaines de personnes afin de démontrer qu’il n’était pas dangereux pour la santé.
Oui, un médecin de famille peut prescrire un certificat de dispense de masque.
Oui une académie peut (et doit) accepter le certificat. Oui un élève muni d’un certificat médical peut aller en classe sans masque et sans discrimination.
La propagande affirme et fait courir de nombreux bruits sur l’interdiction ou l’invalidité en France d’un certificat médical de dispense de port du masque établi par son médecin de famille. Tout ceci n’est que mensonge, intox et propagande !
Si votre médecin pense qu’en raison de votre santé ou de la santé de votre enfant une dispense de port du masque est nécessaire, il a toute liberté de le rédiger.
Il demeure totalement libre dès lors qu’il le fait en son âme et conscience et estime cette dispense légitime en fonction de l’état de santé physique ou psychique de son patient.
Il n’existe pas de liste, de critères « valables » ou « non valables », c’est évidemment du cas par cas.
Quelques rappels de droit
Le protocole sanitaire de l’éducation nationale n’a strictement aucune valeur légale, c’est un simple guide qui ne fait pas force de loi.
Décision du Conseil d’État du 1er juin 2021.
« Le protocole sanitaire établi par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sous la forme d’un guide mentionné au point précédent ne constitue pas une mesure d’exécution du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 »1.
Les élèves disposant d’un certificat médical de dispense d’un médecin n’ont pas à porter de masque.
Article 2 du décret 2021-699 du 1er juin 2021.
« Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation »2.
Il n’appartient pas à un médecin scolaire (et encore moins un enseignant ou un encadrant) de juger de la validité du motif handicapant d’un certificat médical établi par un médecin.
Décision du Conseil d’État du 1er juin 2021.
« En ce qui concerne le port du masque… Il ne résulte pas de ces termes qu’un médecin de l’éducation nationale… soit habilité à remettre en cause les constatations ou indications à caractère médical portées dans un certificat médical »3.
Le législateur n’a pas prévu de sanctions pour les élèves ne portant pas (ou pas bien) de masques.
Voir décret 2021-699 du 1er juin 2021 :
Attention à ne pas confondre « situation de handicap » et avoir un statut « handicapé ».
Article L114 du code de l’action sociale et des familles.
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »4.
Le secret médical
Mais attention toute personne, adulte ou enfant, a droit au secret médical et aucune administration, directeur ou enseignant n’est en droit de connaître les raisons de la dispense.
– Article L. 1110-4 du Code de santé publique.
« IV. -La personne est dûment informée de son droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations la concernant. Elle peut exercer ce droit à tout moment.
V.- Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Comment un médecin doit rédiger un certificat médical ?
Il n’existe pas de modèle type, chaque médecin est libre de sa rédaction.
Dès lors que le secret médical est un droit inaliénable, le certificat médical pourra être ainsi rédigé :
« Je soussignée, Dr XXX, médecin traitant de XXX, né le XXX certifie que l’état de santé de XXX présente un motif handicapant justifiant la dispense du port de masque dans la durée.
Le motif handicapant justifiant la dispense est indiqué sur un 2° certificat médical confidentiel à usage exclusif du médecin scolaire (ou de la médecine du travail).
Certificat établi à la demande de XXX et destiné à (directeur établissement) ».
Le premier certificat sera remis à l’administration de l’établissement scolaire (ou entreprise).
Rédaction du certificat médical numéro 2
Si la médecine scolaire (ou la médecine du travail ou une autorité médicale) vous le demande, vous pourrez présenter un 2ème certificat médical rédigé le même jour par votre médecin. « Je soussignée, Dr XXX, médecin traitant de XXX, né le XXX certifie que l’état de santé de XXX présente un motif handicapant justifiant la dispense du port de masque dans la durée. En effet, XXX présente (détail des motifs)… Certificat établi à la demande de XXX et destiné à Monsieur ou Madame le médecin scolaire (ou médecin du travail) ».
Que faire du 2ème certificat ? Lettre d’accompagnement :
Si celui-ci vous est demandé par une autorité médicale, vous pourrez le remettre par exemple au médecin scolaire sous pli fermé.
Vous pourrez joindre une lettre d’accompagnement ainsi rédigée :
« À l’attention du Dr XXX médecin scolaire.
Docteur,
Suite à la demande de XXX, (directeur / principal) de XXX à XXX, nous vous prions de trouver ci joint le certificat médical de dispense de port du masque sous pli confidentiel.
Ce certificat, à usage exclusif du médecin scolaire, a été établi pour XXX, scolarisé en classe de XXX au (établissement).
Nous vous invitons à rentrer en contact directement avec notre médecin traitant, le docteur XXX pour toute question ou précisions dont vous auriez éventuellement besoin.
Nous nous permettons juste de vous rappeler la décision du Conseil d’État du 1er juin 2021.
« En ce qui concerne le port du masque… Il ne résulte pas de ces termes qu’un médecin de l’éducation nationale… soit habilité à remettre en cause les constatations ou indications à caractère médical portées dans un certificat médical »5.
En vous remerciant… »
Vous n’avez alors plus qu’à attendre la décision. Dans le cas d’une suite favorable, dès que votre enfant sera accepté en classe et sans masque, il sera nécessaire d’être vigilant et s’assurer que celui-ci n’est victime d’aucune discrimination du fait de son état de santé.
Il appartient à chacun de vérifier la pertinence des propos auprès d’un conseil et de les adapter en fonction de sa situation personnelle.
Je rappelle enfin que la décision d’établir un certificat médical relève de la seule compétence d’un médecin qui est libre de le rédiger ou pas et seul responsable de ses actes.
Il ne saurait de fait être possible de l’exiger de son médecin.
