Le 22 janvier dernier, le Dr Amine Umlil interpelait la présidence de la Haute Autorité de Santé au sujet de la prochaine visite de certification qui va avoir lieu au sein de l’hôpital de Cholet, où il exerce. Il écrit à l’institution que « la direction du centre hospitalier de Cholet a décidé de m’exclure de la préparation de cette visite de certification. Elle voudrait empêcher ma rencontre avec les experts de la HAS. » Il étaye son propos par la suite, expliquant pourquoi il estime cette rencontre primordiale. Nous reprenons ici l’ensemble de sa lettre, avec son aimable autorisation.
Objet : Alerte concernant la prochaine visite de certification du centre hospitalier de Cholet prévue du 31 janvier 2022 au 4 février 2022.
Madame la Professeure Dominique LE GULUDEC
Présidente de la haute autorité de santé (HAS)
Haute autorité de santé (HAS)
5, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Copie adressée à notamment :
- Monsieur le Procureur de la République ;
- Chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire ;
- Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON ;
- Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;
- Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;
- l’Assemblée nationale ;
- [au] Sénat ;
- la haute autorité de santé (HAS) ;
- l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;
- [au] Réseau français des 31 centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) ;
- [au] Collège national des [médecins] Généralistes enseignants (CNGE) ;
- l’Ordre national des pharmaciens ;
- l’Ordre des médecins ;
- l’Agence régionale de santé (ARS) des pays-de-la-Loire ;
- la Présidente de la Région des Pays-de-la-Loire, Madame Christelle MORANÇAIS ;
- [au] Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire (GHT49) ;
- [au] Président du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet, Maire de Cholet, Président de l’agglomération du choletais, Député honoraire, Monsieur Gilles BOURDOULEIX ;
- [au] directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT ;
- la Presse.
Madame la Présidente de la haute autorité de santé (HAS),
« L’établissement [centre hospitalier de Cholet, un hôpital public] offre un environnement favorable aux comportements déviants » ; « un management défaillant des ressources et des organisations médicales » ; etc.
(Rapport définitif de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la Loire, le 13 décembre 2021 ; cf. site internet de la CRC, et plusieurs articles de presse).
En ma qualité de pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier au centre hospitalier de Cholet depuis 2002, responsable de l’unité « Pharmacovigilance / Coordination des vigilances sanitaires / Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) », j’ai l’honneur de vous adresser la présente alerte.
Cette alerte concerne la prochaine visite de certification qui sera menée par les experts de la haute autorité de santé (HAS) à l’hôpital public de Cholet du 31 janvier 2022 au 4 février 2022.
Ces visites régulières de certification, menées par les experts de la HAS, sont un moment de transparence et de vérité. Elles me permettent de soumettre aux experts de la HAS le bilan depuis notre dernière rencontre : les actions nouvelles entreprises ainsi que les obstacles injustifiés rencontrés et les dysfonctionnements relevés. Les faits, vérifiables sur pièces, sont susceptibles d’une part d’apporter des points positifs non négligeables au centre hospitalier de Cholet ; et d’autre part de révéler des comportements individuels qui n’ont rien à faire dans un hôpital public.
Or, la direction du centre hospitalier de Cholet a décidé de m’exclure de la préparation de cette visite de certification. Elle voudrait empêcher ma rencontre avec les experts de la HAS.
Pourtant, il y a lieu de rappeler que mes travaux, ainsi que mes précédentes auditions, ont toujours été publiquement salués par les experts de la HAS ; et précédemment par ceux de l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé). Un tel constat a pu bénéficier notamment aux patients, aux usagers, à l’établissement et à la collectivité. L’hôpital de Cholet s’est vu octroyer les meilleures cotations (absence de réserves) dans les domaines de la pharmacovigilance et de la coordination des vigilances sanitaires que j’ai mises en place respectivement en 2002 et en 2008. C’est d’ailleurs suite à une réserve de la HAS émise en 2007 que le projet de cette coordination des vigilances sanitaires m’a été confié dès fin 2007 ; ladite réserve a été levée quelques mois plus tard (en 2008) suite à l’aboutissement du projet. Les rapports de la HAS et de l’ANAES notamment en attestent. L’actuel directeur du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Pierre VOLLOT), lui-même, en atteste, comme le montre l’un de ses écrits datant de 2017 dans lequel il affirme ceci :