Mois : octobre 2021

Dans un précédent email nous vous invitions à écrire aux Sénatrices et aux Sénateurs. Vous avez été plus de 15.000 à le faire.

Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous informer que le Sénat vient d’amender fortement le projet de loi du Gouvernement :

• en supprimant le pass pour les mineurs pratiquant une activité sportive en club ou en association sportive (source), au motif notamment d’ « une mesure de bon sens qui vise à permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de pass sanitaire. La pratique sportive est un élément majeur pour la santé publique de nos concitoyens. La crise sanitaire a profondément affecté la pratique des Français, notamment des plus jeunes. Le renforcement de la sédentarité est un véritable problème de santé publique, qu’il convient de combattre vivement.« 
   
• en supprimant le pass pour les activités de loisirs (y compris des adultes) en extérieur (source), au motif que « nous ne sommes plus aujourd’hui  dans la situation de mars 2020, ni même de celle de juillet 2021, le présent amendement vise à rétablir la liberté de l’accès aux activités de loisirs qui se déroulent en extérieur en limitant  le recours au passe sanitaire uniquement à celles qui ont lieu en intérieur.« 
   
• en réautorisant l’autotest (peu onéreux) réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé comme moyen permettant d’accéder à un pass sanitaire (source), au motif que « À l’occasion de la fin de la gratuité des tests relatifs au Covid 19, le ministère a déclaré que l’autotest ne pourrait plus être valable pour bénéficier du passe sanitaire. Alors même que ce test a été toléré, sous la supervision d’un professionnel de santé durant les mois d’été, cette absence de reconnaissance soudaine de l’outil le moins onéreux pour identifier la maladie est paradoxale. S’il a été reconnu comme valable et sûr pour accéder aux ERP, l’autotest ne saurait se voir ainsi écarté, au risque de susciter l’interrogation légitime des Français quant à l’objectif premier du gouvernement, qui doit rester le maintien d’une situation sanitaire et non le développement d’outils de coercition à l’encontre des Français qui ne souhaitent pas se faire vacciner« .
   
• en réduisant singulièrement la durée du pouvoir réclamé par le Gouvernement avec le pass sanitaire de neuf mois et demi à trois mois et demi, en fixant une date de fin au 28 février (source), avec notamment la raison suivante : « la date proposée du 31 juillet 2022 est bien trop lointaine et ne permet pas un contrôle démocratique satisfaisant.« .

La mobilisation du Sénat a été efficace.

Vous êtes en train de devenir une force de lobbying citoyenne.

Le texte doit être revu en Commission Mixte Paritaire (CMP) le mardi 2 novembre. Ne doutons pas que le Gouvernement ainsi que certains parlementaires mettront une pression maximum pour tenter de faire reculer ces quelques avancées.Prochaine étape, écrire aux Députés : ils avaient voté le projet de loi à dix voix près, c’est donc jouable pour gagner du terrain

Il est beaucoup question de la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen dans la presse allemande ce mercredi.

Oui car avant de quitter Berlin pour Bruxelles l’année dernière, Ursula Von der Leyen était la ministre de la Défense d’Angela Merkel, et son départ avait été jugé aussi inattendu que précipité. aujourd’hui, un an plus tard, voilà que ressurgit un vieux dossier de l’époque qui n’a pas fini de la poursuivre… jusque dans son exil européen.

Car pendant ces années où Mme von der Leyen a dirigé le ministère allemand de la Défense, celui-ci a accumulé les problèmes de gestion, les dizaines de millions d’euros dilapidés sans contrôle pour payer des consultants, conseillers et autre sous-traitants privés. « Il y en a pour près de 100 millions« , affirme ce matin l’hebdomadaire Focus en se basant sur un rapport d’enquête qui vient d’être rendu public et qui s’avère « dévastateur » pour l’ex-ministre.

Le CHU « prend acte » de la décision du tribunal administratif

Si dans un premier temps le CHU de Saint-Étienne avait déclaré appliquer la loi sur l’obligation vaccinale des soignants en refusant de réintégrer les agents, l’établissement a finalement fait marche arrière. Dans un communiqué publié ce jeudi, le CHU et le CH de Roanne déclarent prendre « acte des ordonnances prises par le juge des référés du TA de Lyon. Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour trois agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021. » Les deux établissements précisent qu’ils se sont pourvus en cassation.

Les trois soignants vont donc pouvoir retourner au travail, même si les conditions sont encore à préciser. C’est une victoire selon leur avocat Thomas Bénagès, et cela crée surtout un précédent, « pour ceux qui ne travaillent pas au contact des malades ou du public et qui auraient la possibilité d’être reclassés. » C’est ce que souhaite au moins une trentaine d’agents et pompiers non vaccinés défendus par Thomas Bénagès. Ils sont actuellement en attente d’une autre décision du tribunal administratif, cette fois sur le fond.