Dans un précédent email nous vous invitions à écrire aux Sénatrices et aux Sénateurs. Vous avez été plus de 15.000 à le faire.
Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous informer que le Sénat vient d’amender fortement le projet de loi du Gouvernement :
- en supprimant le pass pour les mineurs pratiquant une activité sportive en club ou en association sportive (source), au motif notamment d’ « une mesure de bon sens qui vise à permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de pass sanitaire. La pratique sportive est un élément majeur pour la santé publique de nos concitoyens. La crise sanitaire a profondément affecté la pratique des Français, notamment des plus jeunes. Le renforcement de la sédentarité est un véritable problème de santé publique, qu’il convient de combattre vivement.«
- en supprimant le pass pour les activités de loisirs (y compris des adultes) en extérieur (source), au motif que « nous ne sommes plus aujourd’hui dans la situation de mars 2020, ni même de celle de juillet 2021, le présent amendement vise à rétablir la liberté de l’accès aux activités de loisirs qui se déroulent en extérieur en limitant le recours au passe sanitaire uniquement à celles qui ont lieu en intérieur.«
- en réautorisant l’autotest (peu onéreux) réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé comme moyen permettant d’accéder à un pass sanitaire (source), au motif que « À l’occasion de la fin de la gratuité des tests relatifs au Covid 19, le ministère a déclaré que l’autotest ne pourrait plus être valable pour bénéficier du passe sanitaire. Alors même que ce test a été toléré, sous la supervision d’un professionnel de santé durant les mois d’été, cette absence de reconnaissance soudaine de l’outil le moins onéreux pour identifier la maladie est paradoxale. S’il a été reconnu comme valable et sûr pour accéder aux ERP, l’autotest ne saurait se voir ainsi écarté, au risque de susciter l’interrogation légitime des Français quant à l’objectif premier du gouvernement, qui doit rester le maintien d’une situation sanitaire et non le développement d’outils de coercition à l’encontre des Français qui ne souhaitent pas se faire vacciner« .
- en réduisant singulièrement la durée du pouvoir réclamé par le Gouvernement avec le pass sanitaire de neuf mois et demi à trois mois et demi, en fixant une date de fin au 28 février (source), avec notamment la raison suivante : « la date proposée du 31 juillet 2022 est bien trop lointaine et ne permet pas un contrôle démocratique satisfaisant.« .
La mobilisation du Sénat a été efficace.
Vous êtes en train de devenir une force de lobbying citoyenne.
Le texte doit être revu en Commission Mixte Paritaire (CMP) le mardi 2 novembre. Ne doutons pas que le Gouvernement ainsi que certains parlementaires mettront une pression maximum pour tenter de faire reculer ces quelques avancées.Prochaine étape, écrire aux Députés : ils avaient voté le projet de loi à dix voix près, c’est donc jouable pour gagner du terrain