Une dizaine de députés et sénateurs de droite comme de gauche, dont les LR Bruno Retailleau et Philippe Juvin, la centriste Valérie Letard et le socialiste Jérôme Guedj, dénoncent la décision du gouvernement de confier aux Urssaf le recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco, une caisse de retraite complémentaire du secteur privé.
Voici leur tribune : « Malgré la volonté du Parlement et des partenaires sociaux, le 49.3 nous prive d’un débat qui nous concerne tous, quelle que soit notre sensibilité politique : la capacité des représentants des salariés et des entreprises, et plus globalement des corps intermédiaires à porter dans la durée une part du bien commun de notre pays. En effet, au-delà de son opacité technique, le transfert voulu par le Gouvernement du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf – soit celles des retraites complémentaires de tous les salariés du privé – est un nouveau pas vers l’étatisation de la protection sociale.
L’État se donne les moyens de s’accaparer le patrimoine de plus de 50 millions de Français et 2 millions d’entreprises
En prenant la main sur 90 milliards d’euros de cotisations de l’Agirc-Arrco, l’Etat se donne les moyens de s’accaparer le patrimoine de plus de 50 millions de Français et 2 millions d’entreprises. Il fait ainsi le choix de la facilité face au déficit persistant des comptes sociaux, en démantelant et en se servant de fait dans les caisses d’un régime pourtant bien géré.
Lire notre antisèche – Qu’est-ce que l’Agirc-Arrco ?
Depuis 75 ans, les représentants des entreprises et des salariés gèrent, dans le cadre d’un dialogue social constant et efficace, l’Agirc-Arrco qui est un élément majeur du pacte social.
Depuis 75 ans, l’Agirc-Arrco a toujours été à l’équilibre, sans un euro de dette et dispose de plus de 60 milliards de réserves qui contribuent en outre à la souveraineté économique de notre pays. Ce régime assure à 13 millions de retraités l’équivalent de 30 et 60% de leur pension.
Depuis 75 ans, l’Agirc-Arrco tient la promesse de la retraite par répartition : garantir le paiement des pensions à chaque génération sans peser sur les générations futures. Régime contributif, il construit un lien direct entre les cotisations payées et les retraites versées. Il participe ainsi au consentement à la contribution de chacun au bien commun, principe démocratique fondateur de notre République.
Mercredi prochain 2 novembre, plus de 13 millions de retraités verront leur retraite complémentaire augmenter de 5,12%. Une décision bienvenue qui a été prise grâce à la robustesse financière de l’Agirc-Arrco et au pilotage durable des partenaires sociaux. Expression de notre démocratie sociale, ce sont les représentants des salariés et des entreprises qui gèrent leur régime de retraite complémentaire, grâce à la maîtrise de leurs ressources.
À contre-courant, le Gouvernement a soutenu, dans le débat écourté du PLFSS à l’Assemblée, qu’il fallait absolument confier aux URSSAF le recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco. Les Partenaires sociaux – du Medef à la CGT – se sont pourtant opposés unanimement à cette mesure. Une large majorité de parlementaires, de tous les groupes politiques, ont tenté en vain de voter l’abrogation de cette disposition, mais le 49.3 a coupé court.