Depuis quelques semaines, contrôles et amendes se multiplient pour lutter contre le « non-respect du couvre-feu ». Le dispositif légal est pourtant fragile.
« On essaie, quand on invite des amis, de ne pas être plus de six à table. » En octobre dernier, à la veille du premier couvre-feu, Emmanuel Macron faisait part de cette recommandation aux Français dans le but de limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus. Un deuxième confinement et un nouveau couvre-feu avancé à 18 heures plus tard, l’injonction reste toujours valable. Mais au contraire du Royaume-Uni, qui a formellement interdit les rassemblements à plus de six en septembre, la France, elle, a dû se contenter de le recommander, ne pouvant pas l’imposer par voie légale, même à travers la loi sur l’état d’urgence sanitaire.
En France, il est en effet impossible de porter atteinte au domicile, dont on dit qu’il est « inviolable et sacré ». « Le domicile est considéré comme la quintessence de la vie privée », rappelle Julia Courvoisier, avocate pénaliste au barreau de Paris. Aucune loi ne permet donc de limiter le nombre d’invités chez soi. Jeudi 4 février dernier, lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonçait pourtant le démantèlement de 190 « rassemblements festifs », assurant dans le même temps que les contrôles allaient « s’intensifier » dans les semaines à venir.
« Risque de mort immédiat »
« Le ministre de l’Intérieur, qui fait des conseils en matière de politique pénale, a donc demandé aux procureurs de la République de charger les policiers d’accroître les verbalisations pour non-respect du couvre-feu », explique Me Courvoisier. Sans motif valable et en cas de contrôle à l’extérieur entre 18 heures et 6 heures, l’amende est donc de 135 euros. Mais qu’en est-il des soirées privées à domicile, alors que la loi interdit formellement aux forces de l’ordre de pénétrer chez un particulier ? Depuis l’entrée en vigueur du couvre-feu le 15 décembre dernier, les forces de l’ordre ont le plus souvent recours à des verbalisations pour tapage nocturne ou mise en danger d’autrui, deux infractions qui ne sont pourtant pas toujours justifiées.