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le Défenseur des droits demande des précisions

Claire Hédon, Défenseur des droits, s’est félicitée de certaines modifications des modalités d’applications du pass sanitaire. Mais es interrogations subsistent selon elle, notamment sur sa durée de validité ou son application aux enfants. Le Défenseur des droits Claire Hédon a réitéré le 21 mai son inquiétude face au pass sanitaire prévu par un projet de loi en examen au Parlement dont l’objectif est d’encadrer la sortie de l’état d’urgence sanitaire, demandant aux autorités des «précisions».  Le 20 mai, députés et sénateurs s’étaient mis d’accord sur le projet de loi lors d’une commission mixte paritaire réunissant des membres des deux chambres.  Le Défenseur des droits s’est félicité de «modifications […] dont certaines vont dans le sens [de ses] recommandations» comme «l’intégration dans le texte de garanties complémentaires […] en vue de protéger les droits et libertés, notamment les données de santé». Cependant, Claire Hédon a demandé des précisions sur plusieurs points : elle souhaite ainsi savoir si le pass sanitaire s’appliquera aux enfants, avoir des précisions sur sa durée de validité «en cas d’immunité reconnue après une infection au Covid-19» ainsi que plus de détails sur les modalités d’évaluation du dispositif.

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