Catégories Actualité Le sort de la 5G bientôt suspendu à la Cour de justice de l’Union européenne ? Auteur de l’article Par admin5077 Date de l’article 20 décembre 2020 Aucun commentaire sur Le sort de la 5G bientôt suspendu à la Cour de justice de l’Union européenne ? À l’occasion d’une audience publique au Conseil d’État vendredi 18 décembre, le rapporteur public a estimé que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable. Ce faisant, il est allé dans le sens des associations Priartem et Agir pour l’environnement, qui avaient invité le Conseil d’État à poser une questionpréjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). e41701Télécharger ← 5 études sur le COVID qui font l’effet d’une bombe → Le colonel Vladimir Kvachkov du Renseignement militaire russe (GRU) Laisser un commentaireVous devez vous connecter pour publier un commentaire.