Le 8 mars 2021, Me de Araujo-Recchia a déposé une assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris contre la loi d’urgence sanitaire. Cette plainte a été déposée à la demande de trois associations et de 1360 personnes physiques contre l’Etat, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran. Nous en reproduisons les éléments ci-après à destination de nos lecteurs. En conclusion, elle expose que :
Pour l’ensemble des raisons exposées , nous affirmons que le Premier ministre et le ministre chargé de la santé ont donc bel et bien de manière évidente procédé à l’exécution forcée de décisions administratives dans des conditions irrégulières, portant ainsi manifestement atteinte à la liberté individuelle des demandeurs.
En outre, étant donné que la qualification de catastrophe sanitaire n’est absolument pas démontrée ni justifiée par le pouvoir exécutif, le droit commun s’applique.
Ces mesures d’interdiction de sortie du domicile sans justification sanitaire sont qualifiables en réalité de mesures d’assignation à résidence, pour reprendre les termes communément applicables en droit pénal, car il ne s’agit pas d’autre chose.
Ces mesures d’interdiction de sortie du domicile/d’assignation à résidence ont été prises à l’encontre de l’ensemble de la population, de manière générale, arbitraire et sans discernement alors que la Constitution et les traités internationaux requièrent la prise en considération des agissements des individus et le recours au juge judiciaire.
En effet, aucune autorité administrative ne peut décider de priver de liberté individuelle l’ensemble de la population sur la seule base:
- de données informatisées, correspondant à un certain nombre de tests RT-PCR positifs non fiables effectués par les laboratoires, lesquels ne permettent pas de diagnostiquer une infection ou une maladie.
- d’un nombre de décès douteux et imprécis puisqu’il est impossible aujourd’hui de connaître le nombre exacts de personnes décédées de la maladie Covid-19 et non pas « avec le Covid-19 » (suivant les résultats de tests encore une fois non fiables).
Le bloc constitutionnel et le bloc conventionnel n’ont jamais donné un tel pouvoir aux autorités administratives.
Ces voies de fait ont manifestement porté atteinte à la liberté individuelle des demandeurs et par là même à leur dignité et à l’intégrité physique, psychique et morale de chacun.
Nous demandons donc la cessation immédiate de ces mesures attentatoires à la liberté individuelle et nous demandons réparation.
FranceSoir
Mercredi 17 mars, la Knesset, le Parlement de l’Etat hébreu, a approuvé l’utilisation d’un bracelet électronique pour les voyageurs revenant de l’étranger « afin de s’assurer qu’ils ne sortent pas de leur domicile durant la quarantaine, toujours en vigueur pour enrayer la pandémie de coronavirus » écrit le quotidien israélien, I24 News.
« Cette mesure, explique l’article, vise à remplacer l’isolement dans les hôtels coronavirus pour les personnes rapatriées de l’étranger. Alors qu’une étude a montré que plus d’un tiers des personnes censées être en quarantaine à la maison ne respectait pas la mesure, le gouvernement israélien a décidé de géolocaliser les citoyens au moyen du bracelet électronique. […] Les enfants de moins de 14 ans et d’autres cas particuliers seront exemptés du bracelet. […] Cette mesure s’applique aux personnes ayant donné leur consentement, celles qui refusent seront placées dans les hôtels coronavirus. Les voyageurs arrivant de l’étranger en Israël doivent se soumettre à un test PCR à l’aéroport et effectuer une quarantaine d’une dizaine de jours. »
Si les voyageurs atterrissant en Israël, la majorité étant des juifs retournant dans leur pays, apprécient de passer la quarantaine chez eux plutôt que dans un hôtel à leurs frais, les Israéliens sont beaucoup plus réticents. Présagent-ils, au vu de la perte progressive de leurs libertés fondamentales au nom de la lutte contre la covid-19, que ce bracelet ne devienne par la suite, après avoir été expérimenté sur les voyageurs, un moyen de contrôle par l’Etat de leur vie en tout instant ?
Si comme l’a dit le PDG de Pfizer Albert Bourla, Israël est devenu un laboratoire d’expérimentation pour son vaccin, il est aussi le laboratoire mondial de la surveillance globale et de la passivité de la population face à ce flicage permanent de la vie. Ce qui se fait, et est accepté en Israël, a bien des chances d’arriver en Europe…
Le Chili a le troisième le meilleur taux de vaccination contre le coronavirus au monde : 44,3% de sa population a reçu au moins une dose. Pourtant, ce pays de 19 millions d’habitants fait face à une très forte seconde vague de l’épidémie alors qu’il vient à peine de sortir de l’été. À tel point que le gouvernement a décidé de reconfiner très strictement 70% des habitants à partir de jeudi 25 mars.
À en croire France Info, ce serait le grand revirement, l’abandon de l’artemesinine, le recours au vaccin salvateur… Le président se ferait même vacciner… C’est pipo !
Le président sous la pression de son opposition autorise les vaccins mais refuse d’y avoir recours pour lui et sa famille.
En un an, le pays a enregistré 360 décès pour 25 millions d’habitants, 120 fois moins que la France par million d’habitants…
Madagascar énerve la presse savante française ; pensez donc ces sauvages se soignent, comme les Chinois et une partie de l’Asie avec une plante anti paludéenne, l’armoise ou artemisinine.
Pire ils guérissent à la différence de l’Afrique du sud totalement inféodée à big pharma.
Le Monde moins ridicule que France Info nous dit la vérité en oubliant de préciser que pour le président, les vaccins actuels ne sont pas efficaces et qu’il entendait les réserver à l’opposition…
Andry Rajoelina persiste et signe. Un an jour pour jour après sa première prise de parole pour annoncer la fermeture des frontières de Madagascar à cause du Covid-19, le chef de l’État a évoqué lors d’une émission spéciale à la télévision, samedi 20 mars, ses doutes quant aux bienfaits de la vaccination. « Nous ne sommes pas contre le vaccin. Mais nous sommes en phase d’observation pour le moment. Il y a trop d’effets secondaires […] Personnellement, je ne suis pas encore vacciné et je n’ai pas l’intention de me vacciner », a déclaré le président en montrant face caméra une boîte de CVO+, la formule galénique du remède traditionnel à base d’artemisia Covid-Organics (CVO) qu’il a lancé il y a près d’un an.
La production de CVO et de CVO+, dont Andry Rajoelina a fait le fer de lance de sa stratégie sanitaire, s’est accélérée pour faire face à la seconde vague de contaminations que connaît aujourd’hui Madagascar. Bien qu’aucune étude scientifique ne vienne pour le moment étayer les effets thérapeutiques de ces remèdes, la tisane devrait être bientôt distribuée gratuitement au niveau des fokontany (sorte de mairies de quartier) et des centres de santé de base.
L’opposition a critiqué ce 26 mars «l’arrogance», les «mensonges» et la «déconnection de la réalité» d’Emmanuel Macron, celui-ci ayant refusé la veille tout «mea culpa» quant à la gestion de la pandémie par son gouvernement.
Le président de la République française avait en effet estimé le 25 mars à l’issu à l’issue d’un Conseil européen avoir «eu raison de ne pas reconfiner la France» fin janvier. «Je peux vous affirmer que je n’ai aucun mea culpa à faire, aucun remord, aucun constat d’échec», insistait-il, alors que les critiques se multiplient face à une forte dégradation de la situation sanitaire en France.
«Bilan. Tout était parfait», a ironisé sur Twitter le député des Bouches-du-Rhône et chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon.
«Macron, l’homme qui ne doute jamais. J’ignore si quelqu’un d’autre aurait pu faire mieux. On nous aurait peut-être au moins épargné tant d’arrogance», a de son côté déploré la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Esther Benbassa, en rappelant que «le Covid-19 a fait 93 405 morts en France».
Les juges de Karlsruhe ont de nouveau été saisis sur la participation de l’Allemagne à la politique financière de l’Union européenne. Ils ont estimé que le projet de fonds de relance «ne devait pas être paraphé par le président».
La Cour constitutionnelle allemande a suspendu ce 26 mars le processus de ratification par l’Allemagne du fonds de relance européen, en raison d’un recours contre ce mécanisme basé sur une dette commune. L’instance suprême a décidé que le texte de loi, qui venait d’être approuvé par les parlementaires, «ne devait pas être paraphé par le président [fédéral]», dans l’attente d’une décision sur ce recours en référé, selon un communiqué de la Cour constitutionnelle.
Ce délai intervient alors que les deux chambres du Parlement national venaient tout juste d’approuver le texte de loi. Il risque donc de ralentir encore la mise en place de ce fonds doté de 750 milliards d’euros, au moment où la pandémie se prolonge en Europe et continue à affecter durement des pans entiers de l’économie.
Le fonds de relance européen repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres, et une partie de l’argent doit être versée sous forme de subventions (312,5 milliards d’euros), notamment aux pays ayant subi le plus lourd impact.
C’est précisément cette mise en commun inédite des dettes des pays européens que contestent les initiateurs du recours devant la Cour constitutionnelle allemande. Les opposants au texte estiment que la Loi fondamentale allemande interdit au pays de partager le fardeau de la dette avec d’autres Etats. Ils y voient une politique de «transfert financier» inacceptable des pays supposés budgétairement vertueux, vers des pays perçus comme laxistes. Le parti AfD, a aussi annoncé son intention d’attaquer le fonds pour inconstitutionnalité.
Les juges de Karslruhe (Wurtemberg-Bade) ont déjà été saisis à plusieurs reprises sur des questions similaires, liées aux mesures de soutien à l’économie mises en place par la Banque centrale européenne. Ils ont jusqu’ici toujours fini par les accepter, mais avec de plus en plus de réserves, signifiant qu’on était à leurs yeux aux limites de ce qui est juridiquement possible en Allemagne.
Le délai imposé par la Cour est un coup dur pour le gouvernement de la chancelière Angela Merkel. Elle a soutenu à bout de bras ce fonds avec le chef de l’Etat français Emmanuel Macron l’an dernier, brisant un tabou dans son pays.
Par Amandine MehlPublié le 24 Mar 21 à 16:06
Les terrasses vont pouvoir rouvrir au Luxembourg, a annoncé le Premier ministre Xavier Bettel ce mercredi 24 mars 2021, lors d’une conférence de presse.
A compter du 7 avril, gérants de bars et de restaurants pourront donc de nouveau accueillir du public, en respectant bien évidemment une série de règles.
Le Land de Sarre, situé de l’autre côté de la Moselle, s’apprête à franchir un nouveau pas en matière d’assouplissement des restrictions face au Covid-19.
À partir du 6 avril, la Sarre sera le premier Land d’Allemagne à rouvrir progressivement ses terrasses de cafés et de restaurants, ses salles de concerts, ses théâtres, ses salles de sport et ses cinémas.
L’État fédéré sera le premier d’Allemagne à procéder à une telle réouverture de ses activités depuis la série de mesures décidées par Berlin.