Le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 la quasi-totalité des pouvoirs exceptionnels accordés au gouvernement face à l’épidémie de Covid-19 avec, en prime, la possibilité d’un «pass sanitaire». Décryptage sur une possible dérive liberticide avec les juristes Anne-Marie Le Pourhiet et René Boustany.
C’est une information passée relativement inaperçue, mais qui risque d’être lourde de conséquences pour ceux qui espéraient un prompt retour à la vie normale: censé s’achever le 1er juin prochain, l’état d’urgence sanitaire devrait être prolongé jusqu’au… 31 octobre 2021. Le site spécialisé Contexte a ainsi dévoilé le projet de loi du gouvernement visant à étendre les pleins pouvoirs de l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Le principe d’un «pass sanitaire» et l’imposition d’un lieu de quarantaine pour les voyageurs revenant de l’étranger sont aussi prévus par le texte. Un «tour de force politique» «absolument pas justifié et totalement disproportionné», tance l’avocat René Boustany, cofondateur du Cercle droit et liberté.
«L’idée maintenant, c’est: “on vous rend vos libertés si vous vous êtes bien tenus”. Dans cette logique-là, il n’y a pas de raison de sortir d’un état d’urgence permanent», dénonce-t-il au micro de Sputnik.
Ce régime exceptionnel, qui perdure depuis le 23 mars 2020 (avec un interlude entre le 10 juillet et le 17 octobre), permet au gouvernement de prendre certaines mesures privatives de libertés sans passer par le Parlement. Autrement dit, si cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire se confirmait, l’exécutif pourrait décider de manière unilatérale d’imposer de nouveau des confinements localisés, des couvre-feux, des déplacements ou des interdictions de rassemblements sur l’ensemble du territoire national. Et ce au moins jusqu’à l’automne, donc. Toutes ces mesures seront débattues le 10 mai à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.