La Cour constitutionnelle roumaine a déclaré hier inconstitutionnelle la réglementation sur le port de la protection bouche-nez dans les espaces publics, en vigueur depuis 2020. Il s’ensuit que toutes les amendes précédemment imposées pour violation de l’obligation de port du masque sont invalides. C’est ce qu’a rapporté l’agence de presse roumaine Mediafax.
Erreurs formelles dans l’adoption du règlement
Le tribunal ne s’est pas opposé à l’exigence du masque en tant que tel, mais à une erreur formelle dans l’adoption du règlement. Le gouvernement n’avait pas obtenu d’avis du Conseil législatif, qui conseille le gouvernement et le parlement, conformément aux règlements.
Obligation de porter un masque – malgré le faible taux de vaccination
Le ministre de la Santé, Alexandru Rafila, envisage de toute façon d’abolir l’obligation de porter un masque au début du mois de mars, si la tendance des chiffres de l’incidence du coronavirus, qui diminue depuis dix jours, se poursuit. Plus récemment, l’incidence sur sept jours de nouvelles infections en Roumanie était de 839 pour 100 000 habitants. Seulement 41,5% des Roumains ont une protection vaccinale complète, 8,2% ont également reçu une dose de rappel. Cela fait de la Roumanie l’un des feux arrière en Europe.