La France tente de voir son avenir sanitaire du bon côté grâce au numérique. Comme nous l’évoquions il y a quelques semaines, l’arrivée des QR-codes comme méthode de suivi des contacts a pris de la substance avec la parution au Journal officiel d’un décret autorisant la mise en place d’un tel système pour les établissements recevant du public (ERP).
Bars, restaurants, salles de sport et transports publics pourront donc afficher ce code carré qui sera numérisable via l’application TousAntiCovid afin de garder une trace de celles et ceux qui ont été à proximité d’une personne testée positive à la Covid-19. Ainsi, si une personne ayant flashé le code se déclare malade dans l’app, toutes les autres ayant flashé ledit code à peu près au même moment recevront une alerte. Un outil qui viendra épauler le suivi via Bluetooth opéré actuellement par TousAntiCovid.
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Attentive à cette nouvelle forme de suivi, la Cnil a considéré que “l’utilité, au stade actuel de la lutte contre l’épidémie, d’un dispositif complémentaire d’identification des contacts à risque de contamination est suffisamment démontrée” et qu’il n’y a donc pas de blocage de principe sur la question du traitement des données personnelles. Selon la commission, “l’architecture technique et fonctionnelle du dispositif apporte plusieurs garanties substantielles de nature à en assurer la proportionnalité (en particulier, pas de géolocalisation)”.
Quelques limitations tout de même
Néanmoins, la Cnil souligne plusieurs limites. Premièrement, comme elle s’est acharnée à le dire depuis le début, le QR-code seul ne pourra pas suffire. Il faudra également prévoir une méthode non numérique (type cahier de rappel) afin de ne pas conditionner l’entrée des ERP à l’utilisation de TousAntiCovid. Ensuite, il est déconseillé pour les établissements “susceptibles de révéler des données sensibles” (type lieu de culte ou d’activités syndicales) de rendre cette méthode de suivi obligatoire. La Cnil conseille également de limiter le dispositif aux ERP “présentant un risque élevé” pour éviter de voir fleurir des QR-codes partout. Enfin, la Cnil réserve une partie de son jugement pour le moment où les établissements rouvriront vraiment leurs portes.
Car oui, ni les bars, ni les restaurants ou les salles de sport n’ont rouvert. Le décret au Journal officiel et l’avis de la Cnil servent avant tout à préparer l’avenir sur le plan théorique. “L’appréciation concrète de la proportionnalité de la collecte envisagée devrait être affinée lorsque les conditions de réouverture des ERP seront connues”, précise l’autorité. C’est donc une validation encadrée qu’a offerte la Cnil à ce nouvel effort de suivi des contacts.Tags associés :