Les nombreux avertissements sont restés vains. Deux prévenus ont écopé, chacun, d’une peine de deux mois de prison ferme pour non-respect du confinement, ce jeudi 25 mars à Vesoul. Dans les deux cas, les faits remontent au mois d’avril 2020. L’un des mis en cause est contrôlé par les gendarmes à Lure alors qu’il se rend dans un supermarché. C’est le jour de son anniversaire qu’il entend fêter avec un ami. Problème : l’horaire figurant sur son attestation de déplacement est erroné. Les militaires estiment que le document n’est pas conforme.
En outre, ils s’aperçoivent que l’individu est coutumier du fait. Il a été verbalisé à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours pour « violation des interdictions ou obligations édictées dans une circonscription territoriale où l’État d’urgence sanitaire est déclaré ». Interrogé par les gendarmes, l’homme, âgé de 26 ans et originaire de Haute-Saône, expliquera souffrir de la solitude, avoir du mal à rester seul, enfermé à son domicile.
« Je suis au RSA, je ne paierai pas ! »
Dans le second cas, le prévenu de 24 ans a enfreint les règles du confinement à quatre reprises en moins de 30 jours à Luxeuil-les-Bains. Le 23 avril 2020, il est contrôlé, à pied, avec sa compagne. Son attestation de déplacement n’est pas conforme. Là encore, les gendarmes découvrent que le mis en cause a déjà été verbalisé à trois reprises pour des déplacements interdits en période de confinement. Invité à se justifier, il dit « avoir besoin d’air. » Puis il s’agace : « Mettez-moi autant d’amendes que vous voulez, je suis au RSA, je ne paierai pas ! »
L’Espagne a depuis longtemps renoncé à tout confinement, arguant qu’elle n’en avait pas les moyens financiers. La capitale Madrid a donc décidé d’apprendre à vivre quasi normalement avec le virus, au prix d’une discipline de fer.
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À Madrid, bars et restaurants sont ouverts jusqu’au couvre-feu à 23 heures. Six personnes par table maximum, distanciation à l’intérieur, un privilège malgré tout, dont chacun en a bien conscience. La capitale espagnole a fait le choix de ne fermer aucun commerce ni même ses lieux culturels. Au musée de la Reina Sofia, les visites continuent avec des jauges pour chaque salle. Là où habituellement une foule se presse devant Guernica, c’est désormais 30 minutes de tête-à-tête avec Picasso.
Le virus n’a pas disparu du paysage pour autant. Difficile de trouver un visage non masqué. Impossible de s’agglutiner dans les magasins. Les capacités d’accueil sont limitées et la prise de température quasi systématique. Avec 230 cas pour 100 000 habitants, le taux d’incidence à Madrid est deux fois moins élevé qu’à Paris. Pour les Madrilènes, l’explication est simple : liberté ne veut pas dire absence de responsabilité. En lieu clos, à défaut de pouvoir mettre le virus KO, tout est fait pour limiter au maximum sa transmission.
La liberté de circulation reste une valeur garantie en Italie, à en juger par l’arrêt de la Cour de Milan, qui a acquitté un jeune homme de vingt-quatre ans qui, pendant le confinement, avait demandé dans sonautocertification de rentrer chez lui après le travail malgré le fait qu’il n’était pas en service ce jour-là.
Le jeune homme a été acquitté de faux « parce que le fait n’existe pas » et il est intéressant de lire les raisons: « Une telle obligation de déclarer la vérité n’est prévue par aucun État de droit » et, même s’il y en avait, elle serait « en conflit clair avec le droit de défense de l’individu » prévu par la Constitution. Il est dit que l’obligation de compiler l’autocertification est conforme aux droits consacrés dans notre Constitution parce que: « Il est clair qu’il n’y a pas d’obligation légale, pour le particulier qui est soumis au contrôle dans les circonstances indiquées, de « dire la vérité » sur les faits couverts par l’auto-déclaration signée, précisément parce qu’une règle juridique ne peut être trouvée dans le système ».
Mais ce n’est pastout – selon le juge, il est également inconstitutionnel de sanctionner pénalement les « fausses déclarations ». Un jugement qui intervient quelques jours seulement après une décision similaire du tribunal de Reggio Emilia dans laquelle un couple qui avait montré une fausse auto-certification aux Carabiniers avait été acquitté. Selon le Gip, « le fait ne constitue pas un crime » puisque « chaque accusé a été « forcé » de signer une autocertification incompatible avec l’Etat de droit de notre pays ».
Le 8 mars 2021, Me de Araujo-Recchia a déposé une assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris contre la loi d’urgence sanitaire. Cette plainte a été déposée à la demande de trois associations et de 1360 personnes physiques contre l’Etat, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran. Nous en reproduisons les éléments ci-après à destination de nos lecteurs. En conclusion, elle expose que :
Pour l’ensemble des raisons exposées , nous affirmons que le Premier ministre et le ministre chargé de la santé ont donc bel et bien de manière évidente procédé à l’exécution forcée de décisions administratives dans des conditions irrégulières, portant ainsi manifestement atteinte à la liberté individuelle des demandeurs.
En outre, étant donné que la qualification de catastrophe sanitaire n’est absolument pas démontrée ni justifiée par le pouvoir exécutif, le droit commun s’applique.
Ces mesures d’interdiction de sortie du domicile sans justification sanitaire sont qualifiables en réalité de mesures d’assignation à résidence, pour reprendre les termes communément applicables en droit pénal, car il ne s’agit pas d’autre chose.
Ces mesures d’interdiction de sortie du domicile/d’assignation à résidence ont été prises à l’encontre de l’ensemble de la population, de manière générale, arbitraire et sans discernement alors que la Constitution et les traités internationaux requièrent la prise en considération des agissements des individus et le recours au juge judiciaire.
En effet, aucune autorité administrative ne peut décider de priver de liberté individuelle l’ensemble de la population sur la seule base:
- de données informatisées, correspondant à un certain nombre de tests RT-PCR positifs non fiables effectués par les laboratoires, lesquels ne permettent pas de diagnostiquer une infection ou une maladie.
- d’un nombre de décès douteux et imprécis puisqu’il est impossible aujourd’hui de connaître le nombre exacts de personnes décédées de la maladie Covid-19 et non pas « avec le Covid-19 » (suivant les résultats de tests encore une fois non fiables).
Le bloc constitutionnel et le bloc conventionnel n’ont jamais donné un tel pouvoir aux autorités administratives.
Ces voies de fait ont manifestement porté atteinte à la liberté individuelle des demandeurs et par là même à leur dignité et à l’intégrité physique, psychique et morale de chacun.
Nous demandons donc la cessation immédiate de ces mesures attentatoires à la liberté individuelle et nous demandons réparation.
FranceSoir